Si un cadeau est finalement considéré par l’administration fiscale comme un don manuel, vous devrez payer des droits spécifiques.
De lourdes conséquences fiscales
Si un cadeau est requalifié en don manuel de votre vivant, il faudra payer des droits de donation, calculés éventuellement en tenant compte des abattements classiques (50 000 € entre parent et enfant, par exemple, tous les six ans) et des réductions spécifiques aux donations.
Si le problème ne surgit qu’après le décès, le don sera soumis aux droits de succession, sans les réductions spécifiques aux donations.
Comment sont calculés les droits
Dans les deux cas, l’impôt sera calculé non pas sur la valeur du bien le jour où il a été donné, mais sur sa valeur le jour où l’administration fiscale en a connaissance et le taxe.
Si le bien donné est encore dans le patrimoine du bénéficiaire, il devra donc tout simplement être réévalué. Si, au contraire, il a été vendu ou si vous aviez donné une somme d’argent, le don est imposé seulement pour son montant lorsqu’il a été consenti.
Une succession plus complexe
La requalification d’un cadeau en don manuel peut être fâcheuse pour le bénéficiaire.
– Si vous avez gâté ainsi l’un de vos enfants, il est présumé avoir reçu de cette façon une avance sur sa part normale d’héritage. Lors de votre succession, il aura donc droit, sur les biens que vous laisserez, à une part plus faible que celle de ses frères et surs, puisqu’il a déjà profité d’une partie de la sienne. Et, pour faire les comptes, il sera tenu compte en principe de la valeur atteinte à votre décès par le bien ou le capital donné autrefois.
– Si l’heureux bénéficiaire du don n’est pas un de vos héritiers, et ne reçoit donc rien à votre décès (l’un de vos petits-enfants, par exemple), il peut avoir, dans les cas extrêmes, à rembourser tout ou partie du don. En effet, si les biens que vous laissez ne suffisent pas pour que les enfants reçoivent leur réserve (la part minimale d’héritage qui leur revient de droit), ils pourront demander la réduction des donations passées trop généreuses.
Attention, pour chiffrer le montant de leur réserve, le notaire devra ajouter aux biens que vous laissez la valeur aujourd’hui des biens donnés autrefois !
Les précautions à prendre
– Ne faites pas de chèques trop importants. Si vous avez un doute, conservez dans un dossier facile à retrouver le motif du cadeau et les justificatifs de vos revenus à cette époque (par exemple votre avis d’imposition). Cela aidera le bénéficiaire ou vos héritiers à se justifier, si des années plus tard, après votre décès, votre générosité posait problème.
-Si vous investissez des sommes importantes sur un placement ouvert au nom d’un enfant ou d’un petit-enfant (un contrat d’assurance vie, par exemple), évitez aussi tout risque en déclarant officiellement le don ou, mieux encore, en consentant une donation en bonne et due forme auprès d’un notaire. À cette occasion, ce dernier pourra vous informer aussi sur les conséquences de cet acte, à votre décès, sur le partage de vos biens entre vos héritiers.