Les OPCVM peuvent désormais se composer de plusieurs catégories de parts, accessibles avec des frais modulés, mais gérées de façon identique. Les Sicav et fonds communs de placement européens deviennent éligibles au PEA.
Un seul OPCVM, plusieurs parts
Précédemment, les parts émises par un OPCVM étaient toutes équivalentes. Elles avaient la même valeur nominale, entraînaient les mêmes frais…
Si une société de gestion souhaitait appliquer des frais de souscription ou de gestion différents selon le type de clientèle auquel elle vendait le placement (les grandes entreprises exigent en général des tarifs plus faibles que ceux imposés aux petits épargnants), elle devait créer plusieurs OPCVM, gérés de façon identique, mais qu’elles pouvaient doter de tarifications différentes.
• Placement à parts
Cette rigidité a disparu. Maintenant, un même OPCVM peut émettre plusieurs catégories de parts. Par exemple, les parts A peuvent supporter des frais plus lourds mais être accessibles pour des montants faibles, tandis que des parts B exigeront des mises minimales importantes, mais offriront aussi des frais plus légers.
Les sociétés de gestion utiliseront de plus en plus souvent cette nouvelle disposition. Il faut donc surveiller la catégorie de parts qu’il est le plus intéressant d’acheter selon le montant à investir.
• Des fonds étrangers dans le PEA
Jusqu’à aujourd’hui, en plus des actions en direct, il était possible de souscrire, dans le cadre fiscal avantageux du plan d’épargne en actions (PEA), des OPCVM investis à 75 % au moins en actions des pays de l’Union européenne. Seule condition : il faut qu’ils aient été créés en France.
A partir du 1er janvier prochain, cette dernière restriction sera levée. Les OPCVM lancés dans d’autres pays de l’Union et ayant reçu un agrément de l’AMF pourront aussi entrer dans le PEA. Ce sera le cas des célèbres Sicav luxembourgeoises, souvent performantes (la plupart des grandes banques françaises mais aussi des gestionnaires anglo-saxons en proposent). Bien sûr, les nouveaux venus devront respecter le quota de 75 % d’actions européennes.