Le gouvernement a pris plusieurs mesures pour relancer la consommation. L’une d’elles instaure un abattement supplémentaire de 20 000 € pour les dons à un enfant ou un petit-enfant. Mais, attention, trop donner risque de compliquer votre succession ! Explications avec Maître Coiffard, notaire à Oyonnax.
20 000, 46 000 ou plus ?
Donation en franchise de droits de 20 000 € mise en place au printemps, exonération de droits sur les donations aux enfants de 46 000 € tous les 10 ans, donations aux petits-enfants… Il existe de multiples dispositifs pour transmettre son patrimoine.
Encore faut savoir de quoi on parle précisément. Exemple avec l’avantage fiscal supplémentaire consenti aux dons manuels.
• 20 000 € sans droits de donation
Jusqu’au 31 mai 2005, chaque parent ou grand-parent peut donner sans droit de donation jusqu’à 20 000 € à chacun de ses enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants s’ils sont majeurs et si le don est fait en argent par chèque, virement, ou en espèces, en pleine propriété.
Le même avantage fiscal est accordé pour les sommes données aux neveux et nièces majeurs, lorsque le donateur n’a pas de descendants en ligne directe.
Les formalités à remplir sont simples. Ce don manuel doit être déclaré sur un imprimé spécifique (le n° 2730) disponible à la recette des impôts ou sur internet (voir adresse du site ci-contre) et à remettre en deux exemplaires à la recette des impôts du domicile du bénéficiaire, en principe dans le mois qui suit, et au plus tard le 30 juin 2005.
• Comment cette exonération se combine-t-elle avec les abattements qui existaient déjà, celui de 46 000 € par enfant ou celui de 30 000 € par petit-enfant, renouvelables tous les dix ans ?
Ces différents abattements se cumulent. Les parents qui ont, par exemple, déjà utilisé celui de 46 000 € pour une donation à un enfant depuis moins de dix ans ont de nouveau la possibilité de transmettre jusqu’à 20 000 € en franchise d’impôt.
De même, un parent qui n’a rien donné depuis dix ans ou plus peut aujourd’hui transmettre jusqu’à 66 000 € (20 000 + 46 000 €) à un enfant sans impôt. Pour un grand-parent, le total atteint 50 000 €.