Publié le : 30 mars 20211 mins de lecture
Tout ce qu’il faut savoir pour bénéficier de l’Allocation personnalisée d’autonomie.
Oui car une décision de suspension de versement de l’APA peut intervenir si la personne âgée n’est pas en mesure de produire un justificatif demandé, si elle n’acquitte pas sa part de participation financière ou si l’équipe médico-sociale constate que le service rendu n’est pas celui prescrit ou présente un risque pour sa santé ou sa sécurité.
La personne âgée est au préalable avertie par lettre recommandée avec avis de réception.
Elle dispose d’un délai d’un mois pour répondre et régulariser sa situation.
Si elle ne le fait pas, le président du Conseil général peut suspendre le versement de l’APA.
Celui-ci sera rétabli si la personne âgée régularise sa situation.