Le gouvernement a pris plusieurs mesures pour relancer la consommation, parmi lesquelles un abattement supplémentaire de 20 000 € sur les donations. Les explication de Maître Coiffard, notaire à Oyonnax.
Quelles sont les conséquences des donations aux enfants et petits-enfants pour le conjoint survivant ?
Elles sont souvent consenties à ses dépens. Pour protéger son conjoint, un époux ne peut en effet disposer que d’une partie de son patrimoine, que l’on appelle la quotité disponible spéciale entre époux. Le reste, c’est la réserve qui revient de droit aux enfants.
Or, les donations aux petits-enfants ne s’imputent pas sur cette réserve.Elles viennent donc forcément réduire la quotité disponible, et donc la part du conjoint.
Une donation à un enfant est moins pénalisante. Elle s’impute, sauf précision contraire, sur la réserve de cet enfant, et ensuite seulement, si c’est insuffisant, sur la quotité disponible. Si le don consenti est modeste par rapport au patrimoine, cette quotité disponible est donc préservée.
Seule limite : le conjoint peut demander à en jouir sous la forme d’un usufruit sur tous les biens laissés par son époux, mais pas, bien sûr, sur ceux donnés aux enfants en pleine propriété. Le patrimoine sur lequel le conjoint peut garder un usufruit sera plus important si son époux ne fait aucune donation en pleine propriété.
Enfin, si l’on n’a pas d’enfants et que l’on utilise les nouvelles dispositions pour faire une donation à ses neveux et nièces, on réduit d’autant la part du conjoint.
Mais il y a une limite à respecter. En effet, si le défunt n’a ni descendants, ni père ou mère vivant, son conjoint a droit à un quart de ses biens (en comptant ceux laissés en héritage mais aussi ceux donnés dans le passé). Si les donations consenties aux neveux et nièces aboutissent à le priver de cette réserve, ces derniers devront restituer le trop-perçu.