En plus de son loyer, le locataire acquitte des charges pour les dépenses de fonctionnement de l’immeuble.
Les charges récupérables et les autres
La liste de ces charges est fixée de façon limitative par un décret (*). Ce caractère limitatif n’interdit pas au bailleur de récupérer d’autres charges lorsqu’une loi l’a prévu expressément. En outre, l’administration et la jurisprudence ont eu à préciser cette liste compte tenu d’un abondant contentieux. Classiquement, sont récupérables :
-sous certaines conditions des frais d’installation, d’entretien et de remplacement des antennes collectives (**) ; -les dépenses d’entretien courant et de menues réparations des ascenseurs, des éléments d’équipement assurant le chauffage collectif,
-les dépenses d’eau nécessaires à l’entretien des parties communes et des espaces verts,
-les frais de chauffage collectif (frais de combustible et d’énergie),
-la taxe de balayage et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères si elle est clairement identifiée sur l’avis d’impôt, etc.
Egalement à la charge du locataire :
-les menues réparations et l’entretien courant du logement ;
-les réparations rendues nécessaires par un usage anormal du logement. Le propriétaire, lui, doit financer les réparations importantes, celles dues à la vétusté, à un vice de construction ou à un cas de force majeure.
(*) Décret n° 87-713 du 26 août 1987.
(**) Loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 modifiée et décret n° 67-1 171 du 22 décembre 1967 modifié.