La loi Chatel permet de se séparer plus facilement de son assureur. Ce dernier doit désormais vous avertir que vous disposez d’un délai pour résilier votre contrat.
2 semaines pour résilier
Depuis l’été 2005, date d’entrée vigueur de la loi Chatel, la compagnie d’assurances doit normalement écrire à son client 15 jours avant la date limite de résiliation du contrat (c’est-à-dire avant le début du préavis imposé) pour lui rappeler que, s’il ne le dénonce pas, ce dernier sera reconduit automatiquement à son échéance.
• 20 jours à compter de l’envoi de l’appel de cotisation
Mais les assureurs peuvent se dispenser de ce courrier, à une condition :lorsqu’ils envoient l’appel de cotisation, ils doivent signaler à l’assuré qu’il dispose de 20 jours (à compter de la date d’envoi de cet appel) pour résilier sans frais ni pénalités.
C’est la pratique adoptée par la plupart des compagnies d’assurances.
Voilà pourquoi les assurés peuvent désormais très souvent résilier leur contrat dans les jours qui suivent l’arrivée de l’avis d’échéance, en adressant une lettre recommandée avec AR à l’assureur.
Leur contrat prendra alors fin le lendemain du jour figurant sur le cachet de La Poste de cette lettre.
• Vous aurez peut-être quelque chose à régler
Attention, si cela se produit après la date anniversaire du contrat (par exemple le 15 avril pour un contrat arrivé à échéance le 1er avril), il faudra régler la prime correspondant aux quelques jours pendant lesquels l’assureur a fourni la garantie sur la nouvelle année.
Notez que lorsque la compagnie d’assurance n’a informé son client ni avant la date limite de résiliation, ni dans l’avis d’échéance celui-ci peut résilier à tout moment.
• Nos conseils
Mieux vaut conserver l’enveloppe de l’appel de cotisations car le cachet de La Poste fait foi pour déterminer la date d’envoi ou de réception, et donc le délai de résiliation.
Recherchez un nouvel assureur suffisamment à l’avance pour éviter de vous retrouver sans assurance. Attention à bien comparer les prix à garanties équivalentes.