L’accueil familial permet à la personne âgée de bénéficier de prestations à un tarif ” encadré ” sans perdre le bénéfice des aides telles que l’APA.
Combien ça coûte ?
Les tarifs sont variables selon les départements, le niveau de dépendance et le confort du logement proposé.
Plusieurs éléments entrent dans le prix :
– la rémunération pour services rendus majorée de 10 % pour les congés payés :
le salaire minimum est fixé à 2,5 Smic horaire par jour (8,03 € x 2,5 = 20,08 € par jour depuis le 1er juillet 2005) ;
– le cas échéant une indemnité en cas de sujétions particulièresproportionnelle au niveau de dépendance de la personne accueillie :
1 à 4 minimum garanti (MG), soit 3,11 € à 12,44 € par jour depuis le 1er juillet 2005 ;
– la rémunération et cette éventuelle indemnité sont soumises à cotisations sociales (mais pas au titre du chômage) et aux prélèvements sociaux ;
– la personne âgée bénéficie d’une exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale ;
– une indemnité pour les frais d’entretien courant de la personne accueillie : 2 à 5 MG, soit 6,22 € à 15,55 € par jour ;
– une indemnité pour la mise à disposition de la ou des pièces réservées ; à titre indicatif, il faut compter entre 150 et 250 € par mois selon les départements, la surface et le confort du logement mis à disposition.
Quelles aides ?
En fonction de sa situation, la personne accueillie peut bénéficier :
– d’une aide au logement calculée selon ses ressources et le montant de son loyer et versée par la caisse d’allocations familiales ;
– de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) au titre de l’aide à domicile si elle en remplit les conditions ;
– de l’Aide sociale du département si elle n’a pas les moyens de financer son hébergement ; il peut être tenu compte de l’aide susceptible d’être apportée par les personnes tenues à l’obligation alimentaire (parents, enfants, beaux-enfants et, dans certains cas, petits-enfants).
La rémunération, l’indemnité pour sujétions particulières et les cotisations sociales versées ouvrent droit à la réduction d’impôt pour emploi à domicile égale à 50% des dépenses qui restent à la charge de la personne âgée prises en compte dans la limite, en principe, de 12 000 € en 2005, soit une réduction maximum de 6 000 €.