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Voyage en train : refus de payer une amende

Vous avez eu une amende pour défaut de compostage, perte de billets…,vous pouvez tenter votre chance pour obtenir l’annulation de ce procès verbal.
La décision prise dépendra du contexte (par exemple : une personne âgée qui n’a pas jamais eu de contravention précédemment pourra faire valoir plus facilement sa bonne foi).

Vous avez deux mois pour agir auprès du service indiqué au dos du PV mais le mieux est d’intervenir le plus rapidement possible. Au-delà de ce délai, votre dossier sera transmis au procureur de la République.
À défaut de réponse dans le délai d’un mois (ou dès réception d’une réponse défavorable), vous pouvez engager une procédure auprès du médiateur de la SNCF.

Attention : vous ne pouvez pas le faire directement, vous devez passer par une association de consommateurs ayant passé un protocole d’accord avec la SNCF. Leur liste est disponible dans le Guide du voyageur de la SNCF.
Il est possible que cette association réclame un droit d’adhésion pour agir.

Un contact à connaître : FNAUT (fédération nationale des associations d’usagers des transports).

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