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Consommation

Un achat à distance comme un autre ?

La plus élémentaire prudence consiste à savoir à qui l’on s’adresse et ce que l’on achète vraiment. Ainsi, quand vous commandez sur catalogue, vous vous assurez toujours d’avoir affaire à une enseigne connue et bien identifiée.
Il n’y a pas de raison d’agir différemment sur le net. (suite…)

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Démarchage à domicile

«Un démarcheur à domicile a convaincu ma tante d’installer des doubles-vitrages. Il n’a pas établi de contrat. Le seul justificatif qu’elle possède est un reçu de l’acompte de 500 € réglé par chèque. Peut-on encore, 2 semaines après sa visite, revenir sur cette décision et récupérer la somme versée ?»  (suite…)

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Envoi forcé

«Je viens de recevoir une nappe «brodée main», avec une facture à régler si je ne la renvoie pas dans les 10 jours. N’ayant pas commandé cet article, je trouve inadmissible que la société expéditrice me demande de la payer ou de me déplacer à la poste pour la retourner. Ce procédé est-il légal ?»  (suite…)

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Vente au cours d’une excursion

«Lors d’une journée organisée pour visiter plusieurs châteaux, au moment du déjeuner, il nous a été présenté du matériel de cuisine, notamment des robots, très coûteux. Sous la pression du vendeur, plusieurs d’entre nous ont commandé des articles dont ils n’ont que faire. Quels sont les recours ?»  (suite…)

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Location et droit du conjoint survivant

Veuve depuis plus d’un an, je viens de recevoir un courrier de mon bailleur m’informant que le contrat de location ne se renouvellera pas, le titulaire du bail étant décédé. Est-ce un motif suffisant pour me donner congé ?
Les réponses de la CLCV, association de défense des consommateurs. (suite…)

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Comment résilier son bail ?

Nous sommes actuellement locataire d’un logement vide que nous souhaitons quitter. Nous voulons en effet nous installer définitivement dans la maison que ma femme et moi venons d’acquérir dans le sud de la France. Quelles démarches dois-je accomplir ? (suite…)

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Vigilance sur les prix !

Vous aussi, vous avez remarqué que les prix de certains produits de base ont sérieusement augmenté depuis des dernières années. Beaucoup plus vite que l’indice des prix publié par l’Insee. Explications par Reine-Claude Mader, secrétaire générale de la CLCV (1). (suite…)

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Texte de référence : Code Général des impôts.

Code Général des impôts
Art. 1495

« Chaque propriété ou fraction de propriété est appréciée d’après sa consistance, son affectation, sa situation et son état, à la date de l’évaluation (1).

(1) Voir l’article 324 B de l’annexe III.»

Art. 1496

« I. La valeur locative des locaux affectés à l’habitation ou servant à l’exercice soit d’une activité salariée à domicile, soit d’une activité professionnelle non commerciale au sens du 1 de l’article 92 est déterminée par comparaison avec celle de locaux de référence choisis, dans la commune, pour chaque nature et catégorie de locaux.

II. La valeur locative des locaux de référence est déterminée d’après un tarif fixé, par commune ou secteur de commune, pour chaque nature et catégorie de locaux, en fonction du loyer des locaux loués librement à des conditions de prix normales et de manière à assurer l’homogénéité des évaluations dans la commune et de commune à commune.
Le tarif est appliqué à la surface pondérée du local de référence,déterminée en affectant la surface réelle de correctifs fixés par décret et destinés à tenir compte de la nature des différentes parties du local, ainsi que de sa situation, de son importance, de son état et de son équipement.

III. 1. Pour l’établissement de la taxe foncière sur les propriétés bâties, la valeur locative des locaux loués au 1er janvier 1974 sous le régime de la réglementation des loyers établie par la loi nº 48-1360 du 1er septembre 1948 modifiée, est constituée par le plus faible des deux chiffres suivants :
– Soit la valeur locative déterminée dans les conditions prévues au I ;
– Soit le loyer réel à la date du 1er janvier 1970 affecté de coefficients triennaux correspondant aux augmentations de loyers intervenues depuis cette date, sans qu’il soit tenu compte des majorations pour insuffisance d’occupation ou pour usage professionnel. Les périodes retenues pour le calcul et l’application de ces coefficients sont celles prévues pour les actualisations. Ces coefficients sont fixés par décret en Conseil d’Etat.
Les coefficients fixés pour les années 1979 à 1981 demeurent applicables jusqu’à la prochaine actualisation des valeurs locatives foncières des propriétés bâties.
Toutefois, si ce loyer est notablement inférieur aux prix de location généralement constatés pour les locaux de l’espèce, la base de la taxe foncière est évaluée par comparaison avec celle afférente à ces locaux.
2. Lorsqu’un local cesse d’être soumis à la réglementation des loyersétablie par la loi précitée, la valeur locative est déterminée dans les conditions prévues au I, à compter du 1er janvier de l’année suivante. »

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Payer par internet

Adieu papiers et autres pénalités de retard. En utilisant le site impots.gouv.fr, vous vous simplifiez la vie en payant en ligne ou en automatisant le règlement de vos impôts. (suite…)

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Le prélèvement mensuel

Le prélèvement mensuel consiste à prélever le 15 de chaque mois une fraction de votre impôt. Il est possible de bénéficier d’une modulation des prélèvements sous certaines conditions. (suite…)

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L’épargne au service des autres

L’épargne solidaire, vous en avez entendu parler, mais vous ignorez en quoi cela consiste ? Les réponses de Mathilde Mandonnet, secrétaire générale de Finansol, association dont l’objectif est de développer l’épargne solidaire. (suite…)

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Mon téléphone ne capte pas partout

Nous avons une résidence secondaire dans le Cantal. Le téléphone portable de ma femme passe très bien lorsque nous sommes là-bas alors que le mien fonctionnant pourtant avec le même opérateur, ne capte pas le réseau. Puis-je obtenir le changement de mon appareil pour cette raison ? Les points à connaître pour une couverture de réseau maximale. La réponse de l’Afutt, l’association française des usagers du téléphone et télécommunications. (suite…)

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FRANCE TELECOM ? Quelles économies ?

Vous ne payerez plus l’abonnement à la téléphonie fixe. Les communications, qui passent désormais par le réseau internet haut-débit (ADSL), sont intégrées au forfait : pour l’essentiel, les communications sont donc comprises. (suite…)

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Carte Carrefour

Les avantages offerts par les cartes de fidélité sont souvent modestes. En revanche, lorsqu’elles sont associées à un crédit permanent, elles peuvent finir par coûter cher. Et, pourtant, nous nous laissons séduire… (suite…)

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Carte Printemps

Les avantages offerts par les cartes de fidélité sont souvent modestes. En revanche, lorsqu’elles sont associées à un crédit permanent, elles peuvent finir par coûter cher. Et, pourtant, nous nous laissons séduire… (suite…)

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Prêt personnel : le plus simple

Pour financer une voiture, du mobilier, une télévision, un voyage, des travaux ou simplement une petite folie passagère, les emprunteurs n’ont aujourd’hui que l’embarras du choix. Les taux sont parfois très bas, mais mieux vaut rester vigilant et déjouer certains pièges. (suite…)

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10 contrats assurance dépendance à la loupe

Les montants de rente garantis par les assureurs ne sont pas communs à tous les contrats (ils varient en général de 300 à 2100 € par mois).
Pour pouvoir comparer les tarifs, nous avons demandé à chaque assureur de calculer, pour une souscription à 60 ans et à 70 ans, la cotisation mensuelle à acquitter pour se garantir une rente de 500 € ou de 800 € par mois (conditions valables au 01/01/2004) (suite…)

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Crédit affecté : le plus protecteur

Le crédit affecté fonctionne comme un prêt personnel, à une différence près : il est uniquement destiné à l’achat d’un bien ou d’un service précis. Si le commerçant fait défaut, l’emprunteur n’est pas obligé de payer. (suite…)

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Faut-il souscrire une assurance ?

Le plus souvent facultative, l’assurance doit toutefois vous être proposée par l’établissement de crédit. Si vous en souscrivez une, renseignez-vous précisément sur les risques qu’elle couvre, et ce qu’elle exclut. (suite…)

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