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Vacances à temps partagé

«Lors d’un séjour à l’hôtel en Espagne, un démarcheur m’a harcelé pour me vendre 1 semaine de vacances par an, dans une résidence de vacances à temps partagé. J’ai signé et j’ai versé des arrhes. Mais je ne veux pas donner suite à ce projet. Comment faire ?» 

La marche à suivre

Adressez au vendeur et au promoteur, dans les plus brefs délais après la signature du contrat, une lettre recommandée avec avis de réception mentionnant votre volonté de renoncer, puis demandez-lui la restitution immédiate des sommes versées illégalement au moment de la signature.

Envoyez également la même lettre à votre banquier.
Contactez le Centre européen des consommateurs (voir Infos pratiques), qui peut intervenir pour faire valoir vos droits.
Les recours judiciaires, pour être efficaces, doivent être intentés collectivement par une association spécialisée regroupant les personnes lésées (voir Infos pratiques).

• Ce que dit la loi

Une directive européenne du 26 octobre 1994 a réglementé cette formule. Elle a été transposée en France par la loi du 8 juillet 1998, intégrée dans les articles L 121-60 à L 121-74 du code de la consommation (1).En Espagne, c’est la loi du 15 décembre 1998 qui a assuré cette transposition. Cette législation s’applique aux opérations conclues sur le territoire espagnol.
Elle prévoit qu’une information préalable, traduite dans la langue du candidat à l’achat, doit lui être remise. Ce document doit préciser, notamment, l’identité et l’adresse du propriétaire et/ou du vendeur, la description de l’immeuble, le nombre de logements, les services et installations communs et les modalités d’occupation, les coordonnées de la société de services, les modalités de recours à la bourse d’échange et l’inscription au registre de la propriété.
L’offre préalable doit aussi indiquer que le candidat bénéficie d’une faculté de rétractation.
Le contrat doit être rédigé par écrit, être daté, et, outre les informations déjà citées, doit comporter l’indication des coûts (montants à payer, charges).
L’acquéreur dispose de 10 jours pour se rétracter après la signature du contrat par lettre recommandée avec avis de réception.

Dans tous les cas, avant l’expiration de ce délai de rétractation, le vendeur ne peut exiger aucun versement ou engagement de versement à quelque titre que ce soit ou sous quelque forme que ce soit.
Attention toutefois, certains contrats, très souvent proposés, ne sont pas assortis de délai de rétractation : il s’agit notamment des contrats d’une durée de moins de 3 ans, dits parfois «packs vacances». Une fois ces contrats signés, on ne peut théoriquement plus se désister.

(1) La législation s’applique d’une façon générale en Europe, mais pas ailleurs (ni au Maroc, ni en Tunisie, par exemple).

• À savoir

Les résidences de vacances à temps partagé ont mauvaise presse et les vendeurs font preuve de trésors d’imagination pour démarcher les clients.
Le vacancier intéressé par la formule doit savoir qu’il n’achète pas un bien en toute propriété mais simplement un droit de séjour temporaire valable pendant une certaine période (1 ou 2 semaines par an, par exemple) dans une résidence de loisirs.
La multipropriété recouvre des formules juridiques si variées que l’acheteur ne mesure pas toujours à quoi il s’engage. Les charges de la résidence sont en outre parfois très élevées et incontrôlées par l’acquéreur.
Enfin, le marché de la revente est inexistant (attention, cela donne lieu actuellement à des escroqueries liées à la fausse revente).

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