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Une nouvelle formule plus avantageuse

Depuis le 30 juin, le calcul du salaire annuel moyen (SAM) servant à déterminer le montant de la pension a été précisé. La nouvelle formule est plus intéressante pour les personnes ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite.

Nouveau dispositif depuis le 1er janvier 2004

Une circulaire Cnav du 30 juin 2004 précise les modalités de calcul du salaire (ou revenu) annuel moyen (SAM) servant à déterminer le montant de la pension versé par chacun des régimes.
Attention, cette mesure s’applique aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2004. La révision des pensions concernées par le dispositif (mais qui ont cependant été calculées selon les dispositions antérieures) devra être achevée avant la fin du 1er semestre 2005.

• Le nombre d’années à retenir

Si vous êtes né en 1944, votre retraite de base sera calculée en fonction de vos 21 meilleures années. Cette durée progresse régulièrement pour atteindre en 2008, 25 ans pour tous les assurés nés après le 31 décembre 1947. Cette durée est appelée la période de référence.
Avant le 1er janvier 2004, les polypensionnés ayant cotisé à plusieurs régimes (régime général et régimes alignés) étaient pénalisés car chacun de ces régimes calculait la pension due en fonction de la totalité de cette période de référence.

• Plus intéressant pour les retraités

Dorénavant, la formule retenue leur est plus favorable car elle s’effectue au prorata de leur durée d’assurance dans chacun des régimes.
Ainsi, pour la pension versée par le régime général, le nombre d’années à prendre en compte pour le calcul du SAM des assurés ayant relevé simultanément ou successivement de plusieurs régimes (régime général, des salariés agricoles, des artisans, des commerçants) est déterminé de la manière suivante :

Nbre d’années de la période de référence
x (durée d’assurance au RG* / durée d’assurance au RG + autres régimes)
= nbr arrondi d’années SAM à retenir

* RG = régime général

• Explications de la formule

La durée d’assurance au régime général (RG) est arrêtée au dernier jour du trimestre civil précédant la date d’effet de la pension. Cette durée, exprimée en trimestres, comprend :
– les trimestres d’assurance vieillesse obligatoire ou volontaire,
– les trimestres assimilés à des trimestres d’assurance,
– les trimestres correspondant aux majorations de durée d’assurance pour enfants ou pour congé parental,
– les trimestres de majoration de durée d’assurance accordés postérieurement au 65e anniversaire des assurés,
– les trimestres ayant fait l’objet d’un rachat (pour années d’études ou années insuffisamment cotisées).
Sont exclues les périodes reconnues équivalentes.

La durée d’assurance dans les autres régimes, exprimée en trimestres, est celle susceptible d’être prise en compte pour le calcul de la pension. Elle est arrêtée au dernier jour du trimestre civil qui précède la date d’effet de la pension au régime général.
Pour le régime des artisans et des commerçants sont uniquement retenues les périodes accomplies à compter du 1er janvier 1973 (date de l’alignement de leur régime sur le régime général).
– Les trimestres de chaque régime se totalisent même s’ils se superposent.
– Le nombre d’année obtenu est arrondi au nombre le plus proche sans que celui-ci puisse être inférieur à 1. La fraction d’année égale à 0,5 est comptée pour une année.
– Le résultat obtenu constitue le nombre maximum d’années susceptibles d’être retenues pour le calcul du SAM (salaire annuel moyen).

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