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Une fiscalité toujours attractive

Sur votre contrat, vous restez libre de retirer votre épargne quand vous le désirez, en totalité ou en partie. Le contrat ne sera pas pour autant fermé… tant que vous laisserez le montant minimum fixé par l’assureur. Cependant, vous pouvez être pénalisés en cas de retrait trop rapide, ou même être taxés sur les intérêts ou plus-values que vous percevrez : soyez vigilants ! 

En effet, certains contrats – de plus en plus rares – prévoient toutefois des pénalités en cas de retrait au cours des 4 ou 8 premières années. Mais, même si l’assureur ne prélève aucune pénalité, le fisc, lui, peut réclamer sa part. Lorsque vous faites un retrait (un «rachat» pour les assureurs), vous récupérez en effet une partie de votre capital mais aussi les intérêts ou les plus-values qu’il a éventuellement rapportés. Ces gains peuvent être taxables, de façon différente selon l’ancienneté de votre contrat.

Les retraits sur un contrat ouvert avant le 1er janvier 1983

Ils sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu, même si vous faites de nouveaux versements aujourd’hui.

Les retraits sur un contrat de plus de 8 ans souscrit entre le 1er janvier 1983 et le 25 septembre 1997

Tous les gains qui correspondent à des versements réalisés avant le 1er janvier 1998 (1) restent exonérés d’impôt.

En revanche, les gains dégagés par les versements effectués depuis le 1er janvier 1998 sont soumis à l’impôt sur le revenu ou à un prélèvement libératoire de 7,5%, après un abattement de 4 600 € par an pour un célibataire et 9 200 € pour un couple marié (2).

Est-il pénalisant de faire de nouveaux versements sur cet ancien contrat ?
Cela dépend de leur montant.
Les compagnies d’assurances gardent la mémoire des sommes versées avant et après le 1er janvier 1998 et peuvent calculer leurs intérêts ou plus-values respectifs. Pas de risque de «mélanger» les deux régimes fiscaux, et de vous retrouver imposé sans raison. Du coup, verser sur un contrat de plus de 8 ans semble attrayant, puisque, en cas de retrait, la fiscalité sera plus douce que sur un nouveau contrat.

L’inconvénient ?
Lorsque vous faites un retrait, vous retirez à la fois des sommes placées avant 1998 et d’autres investies après, au prorata de leur importance relative au total dans le contrat.
Impossible de ne récupérer «que» les plus anciennes, celles exonérées d’impôt.

Conséquence : si vous faites aujourd’hui des versements très importants sur un vieux contrat, vos retraits seront par la suite constitués à la fois d’intérêts exonérés d’impôt et d’intérêts taxables. Et, au-delà des abattements, vous devrez acquitter l’impôt.

«Si vous risquez de vous trouver dans cette situation, il vaut mieux ouvrir un autre contrat pour investir l’épargne nouvelle, de façon à conserver l’ancien pour faire des retraits non imposables», explique Valérie Valaud, assistante en conseil patrimonial à Mutavie (Macif).

Si vous avez souscrit votre contrat depuis le 26 septembre 1997

Si vous attendez qu’il ait 8 ans pour faire des retraits, les gains réalisés depuis le 1er janvier 1998 seront soumis, comme vous préférez, à l’impôt sur le revenu ou à un prélèvement libératoire de 7,5% après un abattement annuel (2) de 4 600 € si vous êtes célibataire, le double si vous êtes marié.
Il suffira donc de ne pas retirer plus de 4 600 ou 9 200 € d’intérêts ou plus-values imposables par an pour ne pas payer l’impôt.

Si vous faites des retraits sur un contrat qui a moins de 8 ans

Les intérêts ou plus-values retirés sont soumis, à votre choix, soit à l’impôt sur le revenu, soit à un prélèvement forfaitaire de 35%, si le contrat a moins de 4 ans, ou de 15%, s’il a entre 4 et 8 ans.

Les prélèvements sociaux (CSG, CRDS…) sont à régler en supplément, du moins depuis qu’ils ont été instaurés.
Leur taux actuel est de 10% au total. Ils sont ponctionnés chaque année sur un contrat en euros. Sur les multisupports, ils ne sont exigés que lors d’un retrait ; par conséquent, sur ces contrats, le capital transmis en cas de décès y échappe.

(1) Dans certaines limites pour les versements réalisés entre le 26 septembre et le 31 décembre 1997.
(2) Pour l’ensemble des contrats détenus.

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