Go to Top

Trois exemples pour comprendre

Jacqueline a commencé à travailler à 14 ans

Mère de deux enfants, Jacqueline est née le 28 février 1945 et a commencé à travailler à 14 ans, en juin 1959, année pour laquelle elle valide 3 trimestres.
Son relevé de carrière présente aujourd’hui 179 trimestres acquis par cotisations et 16 trimestres de majoration pour enfants.
Pourra-t-elle bénéficier d’un départ anticipé et à quel âge ?
– Étant née en février 1945, elle aura 58 ans et 11 mois à l’entrée en vigueur du dispositif de retraite anticipée au 1er janvier 2004.
– À 58 ans, elle doit réunir 168 trimestres validés, dont 164 trimestres cotisés. Elle remplit largement ces conditions, puisqu’elle totalise 195 trimestres de durée d’assurance validés, dont 179 acquis par cotisations.
Remplira-t-elle au 1/01/2004 la condition de début d’activité ? Pour un départ à 58 ans, elle doit donc réunir 5 trimestres avant la fin de l’année civile de ses 16 ans (le 31/12/1961). Or, elle valide 3 trimestres en 1959, 4 trimestres en 1960, 4 trimestres en 1961, soit un total de 11 trimestres sur cette période.
Résultat : elle pourra donc partir au 1er janvier 2004 à l’âge de 58 ans et 11 mois.

• Robert a commencé à travailler à 16 ans

Robert est né le 15 décembre 1947 et a commencé à travailler à 16 ans, en septembre 1964, année pour laquelle il valide 4 trimestres.
Son relevé de carrière présente aujourd’hui 160 trimestres acquis uniquement par cotisations.
Pourra-t-il bénéficier d’un départ anticipé et à quel âge ?
– Étant né en décembre 1947, il aura 56 ans au 1er janvier 2004.
– À 56 ans, il doit réunir 168 trimestres validés et cotisés, ce qui n’est pas son cas puisqu’au 1er janvier 2004, il ne réunira que 160 trimestres d’assurance. Son départ n’est donc pas envisageable avant le 1er janvier 2006, date à laquelle il réunira 168 trimestres d’assurance validés, dont au moins 164 trimestres cotisés, s’il continue à travailler, sachant qu’il sera alors âgé de 58 ans.
Remplira-t-il, au 1er janvier 2006, la condition de début d’activité ?
Pour un départ à 58 ans, il doit valider 5 trimestres avant la fin de l’année civile de ses 16 ans (le 31/12/1963) ou, puisqu’il est né au dernier trimestre, 4 trimestres dans l’année civile de ses 16 ans. Ce n’est pas son cas, puisqu’il n’a commencé à travailler qu’en septembre 1964, c’est à dire l’année civile de ses 17 ans.
Résultat : il ne pourra donc partir qu’au 1er janvier 2007, à 59 ans, date à laquelle il ne remplira toujours pas la condition des 5 trimestres validés avant la fin de l’année civile des 17 ans (1964), mais celle des 4 trimestres validés dans l’année civile des 17 ans, prévue à défaut pour les personnes nées au dernier trimestre.

• Bernard a commencé à travailler à 17 ans

Bernard est né le 20 mai 1946 et a commencé à travailler à 17 ans, en juillet 1963, année pour laquelle il valide 2 trimestres.
Son relevé de carrière ne présente aujourd’hui que 162 trimestres.
Pourra-t-il bénéficier d’un départ anticipé et à quel âge ?
– Étant né en mai 1946, il aura 57 ans au 1er janvier 2004.
– À 57 ans, il doit réunir 168 trimestres validés et cotisés, ce qui n’est pas son cas puisqu’au 1er janvier 2004, il ne réunira que 162 trimestres d’assurance. Son départ n’est donc pas envisageable avant le 1er juillet 2005, date à laquelle il réunira 168 trimestres d’assurance validés et cotisés, sachant qu’il sera alors âgé de 59 ans et 2 mois.
Remplira-t-il, au 1er juillet 2005, la condition de début d’activité ?
Pour un départ à 59 ans, il doit valider 5 trimestres avant la fin de l’année civile de ses 17 ans (le 31/12/1963). Or, il ne valide que 2 trimestres sur cette période.
Résultat : Il ne pourra donc bénéficier des nouvelles mesures de départ en retraite anticipée et devra attendre 60 ans pour faire valoir ses droits à retraite au régime général.

Articles similaires