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Tribunaux : mode d’emploi

La machine judiciaire paraît obscure à beaucoup, d’autant plus qu’elle devient plus compliquée avec la création des juges de proximité. Afin que son vocabulaire hermétique et le dédale des procédures n’aient plus de secrets pour vous, nous vous proposons un guide, en quatre volets.

Quel litige quel tribunal

À chaque litige son tribunal. Le principe est clair…
En pratique, tout se complique. Un conflit entre deux particuliers peut être tranché, selon son objet et le montant de la demande, par l’une des trois juridictions civiles ou l’une des quatre juridictions pénales.

• Le système judiciaire français est basé sur une organisation en deux ordres, et cette même organisation est composée de plusieurs types de tribunaux ;
Justice : les deux ordres de juridiction

• Chaque tribunal n’intervient que sur un secteur géographique déterminé ;
Territoires de compétences : où juge-t-on ?

• Quand un jugement ne vous est pas favorable, vous pouvez, à quelques réserves près, faire appel afin que les faits soient rejugés, par d’autres magistrats.
Peut-on faire appel ?

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