Salariés du privé : Préretraite

Avant

Le recours aux préretraites s’est développé dans les années 80. L’idée était de favoriser des cessations d’activité anticipées pour développer l’emploi des jeunes.

Différentes formules étaient possibles allant des préretraites maisons au préretraites spécifiques. Les pouvoirs publics ont décidé de mettre un coup de frein à ces dispositifs estimant qu’il fallait au contraire maintenir les salariés âgés au travail le plus longtemps possible. C’est ainsi que l’Arpe (allocation de remplacement pour l’emploi) n’a pas été reconduite au-delà du 31 décembre 2002.

 Maintenant

La loi prévoit :

• L’instauration d’une contribution à la charge des entreprises sur les préretraites maison pour décourager le recours à de tels dispositifs (les allocations versées devraient être assujetties à un taux de cotisation de 23,85 % dont le produit serait affecté au fonds de réserve)

• L’abrogation au 1^er janvier 2005 de la préretraite progressive.

À terme, il ne devrait donc plus rester en vigueur que :

• La préretraite licenciement qui peut être proposée par les entreprises qui ont conclu une convention d’allocation spéciale du Fonds national de l’emploi (FNE) à certains salariés âgés d’au moins 57 ans (parfois 56 ans) licenciés pour motif économique. Mais la loi de Finances pour 2003 a considérablement augmenté la prise en charge financière de cette formule par les entreprises. On peut donc prévoir un nombre de bénéficiaires en forte baisse.

• La préretraite amiante. Depuis le 2 avril 1999, les victimes de l’amiante peuvent, sous certaines conditions, cesser leur activité au plus tôt à 50 ans.

• La Cats (cessation anticipée de travailleurs salariés) accordés à ceux qui ont exercé des métiers pénibles. Pour bénéficier de ce dispositif, votre entreprise doit relever d’une branche d’activité qui a conclu un accord national professionnel sur la cessation d’activité anticipée. Vous devez être âgé d’au moins 55 ans. Tant que le salarié n’a pas atteint 57 ans, la cessation d’activité est intégralement prise en charge par l’entreprise. Puis l’État intervient sous certaines conditions.

• Âge de départ à la retraite • Mise à la retraite • Calcul des pensions • Revalorisation • Décote (malus par trimestre manquant) • Rachat de trimestres • Minimum de pension • Surcote (bonus par trimestre supplémentaire) • Avantages familiaux • Pension de réversion • Cumul emploi-retraite • Epargne-retraite • Les retraites complémentaires

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