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SALARIÉS DU PRIVÉ : Les retraites complémentaires

La récente réforme des retraites concerne le régime général d’assurance vieillesse (pension versée par la branche vieillesse de la Sécurité sociale). Mais les salariés touchent également une retraite complémentaire qui constitue (surtout pour les cadres) une part importante de leur revenu de remplacement.

• La retraite complémentaire des non-cadres est versée par l’une des institutions affiliées à l’Arrco.

Tout au long de sa carrière, le salarié verse des cotisations qui sont converties en points (certaines périodes assimilées donnent également lieu à l’attribution de points : maladie, maternité, invalidité, chômage, service militaire…). Au moment de prendre sa retraite, le montant versé est égal au nombre de points acquis multiplié par la valeur du point en vigueur (soit 1,0698 € depuis le 1er avril 2003). Il faut savoir que chaque enfant encore à charge au moment de votre retraite accroît de 5% vos droits acquis à l’Arrco depuis le début de votre carrière.

Par ailleurs, si vous n’avez plus d’enfant à charge mais que vous avez élevé au moins trois enfants pendant 9 ans avant leur 16e anniversaire, le nombre de vos points acquis depuis le 1er janvier 1999 est majoré de 5% par enfant élevé.

• La retraite complémentaire des cadres est constituée de deux parties.

L’une est versée par l’Arrco (à laquelle vous cotisez sur une fraction de votre salaire appelée «tranche A» dont le plafond est fixé en 2003 à 2432 € par mois), l’autre est versée par l’Agirc à laquelle vous cotisez sur la fraction de votre salaire supérieur à la «tranche A» : la «tranche B» se situe entre une et quatre fois le plafond de la Sécurité sociale (soit entre 2 432 et 9728 € en 2003), la «tranche C» est comprise entre 9 728 € et 19 456 € en 2003.

Le montant de la retraite complémentaire versée au cadre est égal au nombre de points acquis auprès de l’Arcco et de l’Agirc multiplié respectivement par leur valeur en vigueur pour chaque régime (soit 1,0698 € pour le point Arcco et 0,3796 € pour le point Agirc depuis le 1er avril 2003).
Dans le régime Agirc, une majoration de 8% vous sera accordée si vous avez élevé trois enfants ; elle passe à 12% pour quatre enfants, 16% pour cinq, 20% pour 6,24% pour 7  et plus. Cette mesure concerne les enfants légitimes, naturels ou reconnus, quel que soit leur âge, les enfants adoptés avant 21 ans et les enfants élevés par le cotisant pendant au moins 9 ans avant leur 21eanniversaire.

Actuellement, pour bénéficier d’une retraite complémentaire à taux plein, il faut remplir les conditions d’une retraite de base à taux plein versée par la Sécurité sociale. C’est-à-dire : être âgé de 65 ans (ou 60 ans dans certaines conditions notamment d’inaptitude au travail) ou encore être âgé entre 60 et 65 ans et justifier de 160 trimestres d’assurance. Cette règle reste valable jusqu’au 1er avril 2004. Que se passera-t-il après cette date ? Les partenaires sociaux (syndicats et patronat) qui gèrent les régimes Arcco et Agirc ont signé le 21 novembre 2003 un nouvele accord, dont voici la teneur :

• Pour cinq ans

L’accord du 13 novembre 2003 conclu entre les partenaires sociaux sur les retraites complémentaires est venu repréciser les règles du jeu pour les 5 ans à venir (du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2008).

• Retraite à taux plein possible dès 60 ans

Les assurés remplissant les conditions pour bénéficier d’une pension à taux plein dès l’âge de 60 ans dans le régime général d’assurance vieillesse pourront continuer à faire liquider leur retraite complémentaire Arrco et Agirc également sans abattement *.

• Retraite anticipée accordée

Ceux qui ont commencé à travailler très jeunes (à 14, 15 ou 16 ans) et qui remplissent les conditions pour bénéficier d’une retraite anticipée à taux plein dans le régime général, verront leurs droits ouverts également sans abattement pour leur retraite complémentaire *. Les dépenses correspondantes pour l’Arrco et l’Agirc seront mises à la charge de l’AGFF.

• L’accord sur AGFF reconduit

Les dispositions permettant le financement du surcoût de la retraite à 60 ans pour les régimes complémentaires prévues par l’accord du 10 février 2001 sont reconduites jusqu’en décembre 2008. Une négociation interprofessionnelle s’ouvrira pour définir, avant le 31 décembre 2008, les modalités d’une intégration définitive de l’AGFF dans l’Agirc et l’Arrco.

• Rachats de points pour années d’études

Les assurés qui auront effectué des rachats de cotisations auprès du régime général d’assurance vieillesse pour valider des périodes d’études supérieures selon la possibilité offerte par la loi Fillon, pourront acquérir en une fois auprès du régime Arrco et auprès du régime Agirc, et au titre des mêmes périodes, un nombre forfaitaire de 70 points par année d’étude concernée, dans chacun des régimes, dans la limite de 3 ans. Les barèmes de rachats seront établis par l’Arrco et l’Agirc.

• Salaire de référence et valeur du point

Le Medef avait affirmé sa volonté d’augmenter de 0,5% le prix d’achat du point et de baisser également la valeur du point utilisée pour le calcul des pensions.
Devant l’opposition des syndicats, il est revenu sur sa position. La valeur du salaire de référence qui correspond au prix d’achat d’un point de retraite sera désormais fixée, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2008 en prenant en compte l’évolution du salaire moyen constaté au cours de chaque exercice. La valeur de service du point (pour fixer le montant de la retraite) évoluera comme l’inflation (évolution annuelle moyenne des prix hors tabac).

• Cotisation Agirc

La cotisation salariale à l’Agirc sera majorée de 0,20 point (taux d’appel à 125 % compris) le 1er janvier 2006, la cotisation patronale sera quant à elle majorée de 0,10 point (taux d’appel à 125 % compris).

* La partie de retraite correspondant à la tranche C de la rémunération des cadres supérieures subira toujours un coefficient de minoration pour une demande de liquidation entre 60 et 65 ans.

Âge de départ à la retraite
Mise à la retraite
Calcul des pensions
Revalorisation
Décote (malus par trimestre manquant)
Rachat de trimestres
Minimum de pension
Surcote (bonus par trimestre supplémentaire)
Avantages familiaux
Pension de réversion
Cumul emploi/retraite
Préretraite
Epargne-retraite

(Pour accéder aux différentes fiches, cliquez sur les liens)

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