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ROBIEN DANS L’ANCIEN : Rechercher la vétusté

En vous engageant à réhabiliter et à louer un logement initialement vétuste, vous pouvez bénéficier d’une ristourne fiscale. Toutefois, les conditions à remplir rendent l’opération relativement complexe.

Le principe

Si vous achetez un logement pour le louer 9 ans au minimum, en respectant des loyers plafonnés, vous pouvez profiter de l’amortissement Robien. Ce dispositif permet de déduire de vos revenus locatifs 8 % du prix de revient du bien chacune des 5 premières années, puis 2,5 % chacune des 4, 7 ou 10 suivantes.
Initialement réservé aux biens neufs, cet avantage fiscal a été étendu, à certaines conditions, aux logements anciens acquis à compter du 3 avril 2003, lorsqu’ils ne sont pas décents (1), c’est-à-dire s’ils ne remplissent pas 4 au moins des 15 critères de décence fixés par les pouvoirs publics (2). Ces logements doivent ensuite être réhabilités.

• Les critères de décence

Ils concernent par exemple l’état général du gros œuvre, l’étanchéité à la pluie et aux eaux de ruissellement, l’état de la toiture et de la charpente, des garde-corps, rambardes, rampes de balcon ou de terrasse, l’absence ou la présence de matériaux dégradés contenant de l’amiante, l’électricité, le gaz (sécurité et état général), l’état des réseaux d’eau, l’évacuation des eaux usées, les installations sanitaires (présence ou absence, situation et état des WC, baignoire ou douche, eau chaude et eau froide), l’état de la cuisine, le dispositif de chauffage, de ventilation ou d’ouverture, etc.

• Avant les travaux

Vous devez faire établir par un professionnel un état descriptif du logement, qui reprend les 15 critères et précise, un par un, s’ils sont remplis ou non. Ce professionnel doit aussi vous fournir une attestation indiquant les rubriques pour lesquelles le logement ne correspond pas aux normes de décence (4 au minimum pour que le bien soit éligible à l’amortissement).

• Dérogation pour les achats antérieurs

Pour les logements acquis entre le 3 avril 2003 et le 1er mars 2004, vous êtes dispensé de fournir l’état descriptif et l’attestation avant travaux. Une attestation sur l’honneur – décrivant l’état du logement avant travaux, et certifiant l’absence de plusieurs caractéristiques de la décence – suffit. En revanche, vous devez joindre l’état descriptif du logement après travaux et l’attestation correspondante.

(1) Au sens du décret 2002-120 du 30 janvier 2002.
(2) Décret et arrêté du 19 décembre 2003, JO du 21 décembre 2003.