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QUI JUGE QUOI ?

Les arbres de la propriété voisine, plantés trop près, endommagent le mur de séparation. Mon voisin me conteste le droit de passage sur son terrain. 

Juge d’instance ou juge de proximité ?

Selon les sommes en jeu, le juge de proximité ou le juge d’instance est bien souvent compétent pour les litiges relatifs aux troubles de voisinage. Il en sera ainsi pour un problème de bornage, de plantations qui ne respectent pas les distances légales.
En revanche, pour se faire reconnaître un droit de passage, ou en déterminer l’importance, il faut saisir le tribunal de grande instance. Mais, pour des difficultés de moindre importance, comme des troubles dans l’exercice du droit de passage, le tribunal d’instance ou la juridiction de proximité est compétent.

• Les autres problèmes de voisinage

Lorsque le différend porte sur d’autres problèmes de voisinage, en fonction du montant du litige, il vous faudra en règle générale saisir le juge de proximité, le juge d’instance ou de grande instance.
Si les troubles de voisinage constituent une infraction, comme le bris de clôture, la destruction de borne, vous pouvez porter plainte afin que l’auteur soit puni.

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