Go to Top

Quand la vente n’est qu’un prétexte pour faire partir le locataire…

Mon bailleur m’a donné un congé au motif qu’il envisageait de vendre le logement. Cela fait maintenant près de 8 mois que je suis parti et un ami vient de m’avertir que mon ancien bailleur avait remis le logement en location. Ai-je un recours contre lui ?

Prouver qu’il était de mauvaise foi

Pour effectuer un recours contre votre ancien bailleur, vous devez prouver qu’il avait l’intention de vous tromper et que le congé pour vente n’était en réalité qu’une manuvre pour vous amener à quitter les lieux.
Car un bailleur peut très bien relouer un logement alors qu’il avait donné un congé pour vente.

• Qu’a fait le propriétaire ?

Ainsi, le fait :
– d’avoir accompli des démarches sérieuses pour trouver un acquéreur,
– de publier une petite annonce dans des journaux spécialisés,
– de passer par l’intermédiaire de plusieurs agences immobilières ou
– de faire visiter le logement à plusieurs reprises sont des indices d’une réelle volonté de vendre le bien en question.
De même, le délai entre le congé et la relocation est à prendre en compte pour apprécier l’intention de votre ancien bailleur.

• Vous avez peut-être droit à une indemnité

S’il s’avère que ce dernier vous a vraiment délivré un congé frauduleux dans le seul but de vous faire quitter les lieux, vous êtes en droit de lui demander une indemnité.
Cette indemnité pourra prendre en compte les frais de déménagement ainsi qu’une prise en charge partielle de votre nouveau loyer, si celui-ci est supérieur.
En revanche, vous ne pouvez exiger la réintégration du logement.

Articles similaires