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Qu’est-ce que la durée d’assurance exigée ?

Voici le détail des périodes comprises dans la durée d’assurance exigée. Attention, ne la confondez pas avec la période d’assurance cotisée.

Anne-Marie Le Gall

Sont prises en compte :

• Les périodes de travail pendant lesquelles vous avez cotisé. Tous les régimes obligatoires comptent, quel que soit le régime auquel vous avez cotisé.

• Les périodes assimilées pendant lesquelles vous avez interrompu votre travail notamment et sous certaines conditions, pour maladie, maternité, accident du travail, invalidité (voyez «Trimestres validés et arrêts de travail»cliquez ici)

• La période du service national. Chaque période de service militaire légal de 90 jours permet d’acquérir un trimestre d’assurance sans condition d’activité ou d’immatriculation préalable à la Sécurité sociale.

• Les périodes rachetées. Il s’agit de périodes particulières devant répondre à des conditions très strictes, pendant lesquelles vous n’avez pas cotisé, mais versé des cotisations a posteriori. Un nouveau cas de rachat vient d’être créé par la loi Fillon au titre des années d’étude (décrets à paraître).

• Les trimestres validés au titre de l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). Cette prestation bénéficie, sous conditions de ressources, aux personnes allocataires de certaines prestations versées par la Caisse d’allocations familiales.

• Les périodes équivalentes. Il s’agit notamment et sous certaines conditions, des périodes d’aide familiale accomplie dans une entreprise artisanale ou commerciale.

• Les majorations d’assurance.

• Les mères de famille ont droit à une majoration de 8 trimestres d’assurance pour chaque enfant élevé (plus précisément, elles ont droit à un trimestre d’assurance par année de prise en charge effective d’un enfant, sans que la majoration puisse être supérieure à 8 trimestres).

• Il existe également une majoration pour congé parental mais il faut noter toutefois que pour les femmes qui choisissent de prendre un congé parental, on applique la majoration d’assurance la plus favorable, c’est-à-dire soit la durée du congé parental, soit la majoration de 8 trimestres maximum par enfant, les deux possibilités n’étant pas cumulables.

Vos questions sur la retraite anticipée :
Les trois conditions nécessaires
Comment valide-t-on un trimestre en travaillant ?
Les périodes de chômage et d’arrêt maladie ont-elles un effet sur la durée d’assurance ?
Comment les périodes de chômage peuvent-elles être comptées dans la durée d’assurance ?
Comment les périodes d’arrêt de travail pour maladie, maternité ou accident du travail peuvent-elles être comptées dans la durée d’assurance ?
Que recouvre la notion de durée d’assurance «cotisée» exigée pour la retraite anticipée ?
Comment savoir si on a fait le plein de trimestres ?

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