Depuis le 1er janvier 2004, les durées d’indemnisation sont moins longues et se sont substituées aux anciennes. Celles-ci sont, selon les cas, écourtées ou stoppées. La plupart des bénéficiaires perdent ainsi brutalement le solde des droits à indemnisation qu’ils avaient acquis antérieurement.
Depuis le 1er janvier 2003
Les nouvelles allocations s’appliquent depuis le 1er janvier 2003, aux personnes qui s’inscrivent à l’Assedic. Les personnes déjà inscrites avant la modification du régime ne voient la durée d’indemnisation modifiée que depuis le 1er janvier 2004, date à laquelle ils ont rejoint la nouvelle convention.
Pour avoir droit aux allocations chômage, les personnes de 50 ans et plus au moment de la rupture du contrat de travail, inscrites depuis le 1er janvier 2003, doivent justifier au minimum – comme tout autre salarié privé d’emploi – de 6 mois d’activité au cours des 22 mois précédant la fin du contrat. La durée d’indemnisation correspondante est de 7 mois. Cette durée croît par palier : 6 à 14 mois d’activité donnent droit à 7 mois d’indemnisation, 14 à 27 mois donnent droit à 23 mois, 27 mois et plus à 36 mois. Dans certains cas, elle est augmentée en fonction de l’âge.
Ancienne convention Nouvelle convention
• 50 ans et + : 14 mois d’activité au cours des 24 derniers mois = 45 mois d’indemnisation • 50 ans et + : 6 mois d’activité au cours des 22 derniers mois = 7 mois d’indemnisation
• 50 ans et + : 14 mois au cours des 24 derniers mois : 23 mois d’indemnisation
• 50 ans et + : 27 mois au cours des 36 derniers mois = 36 mois d’indemnisation
• 55 ans et + : 27 mois au cours des 36 derniers mois et 100 trim. de cotisations à l’assurance vieillesse = 60 mois d’indemnisation • 57 ans et + : 27 mois au cours des 36 derniers mois et 100 trim. de cotisations à l’assurance vieillesse = 42 mois d’indemnisation
• Pour les chômeurs de plus de 50 ans
Une dérogation a été introduite : elle concerne les chômeurs de plus de 50 ans , inscrits avant le 1er janvier 2003.
Ils restent soumis à l’ancienne convention s’ils justifient d’au moins 45 mois d’indemnisation.
Par exemple : une personne âgée de 53 ans au moment de la rupture de son contrat de travail, a travaillé durant 16 mois au cours des 24 mois qui ont précédé l’arrêt de son activité. Elle s’est inscrite à l’ANPE le 1er octobre 2001.
D’après l’ancienne convention, elle doit être indemnisée pendant 45 mois, soit jusqu’au 30 juin 2005. Sans dérogation, cette personne aurait été indemnisée jusqu’au 1er janvier 2004, dépendant jusqu’à cette date de l’ancien régime. Ses allocations auraient alors été interrompues, les 23 mois d’allocation alloués dans ces cas par la nouvelle convention ayant déjà été versés.