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Maison de justice et du droit : une aide juridique gratuite

Agression sur la voie publique, conflit familial, escroquerie commerciale… Rapide et efficace, la MJD vous guide dans vos démarches et vous informe sur vos droits, sans bourse délier.

Qui peut-on y rencontrer ?

Une palette de professionnels se partagent, à tour de rôle, des heures de permanence au sein des MJD:
Auxiliaires de justice : greffier, notaire, avocat, huissier, délégué de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).
Responsables d’associations : Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF), Association départementale d’information sur le logement (Adil), Association d’aide aux victimes d’infractions pénales (Adavip), associations de consommateurs…
Représentant du médiateur de la République, pour les litiges avec l’administration.
La composition des MJD n’est pas la même d’un département à l’autre, leurs missions répondant à un besoin local. Dans une zone sensible avec un taux de délinquance élevé, par exemple, on peut y rencontrer, outre les catégories citées cidessus, des éducateurs spécialisés et des travailleurs sociaux.

• Pour quoi faire ?

La MJD informe sur les lois en dehors de tout contentieux. Par exemple, si vous avez décidé de divorcer d’un commun accord, on vous renseigne sur la procédure “à l’amiable”, qui est plus rapide et moins coûteuse.
Elle vous oriente vers un auxiliaire de justice (avocat, avoué, huissier), une association (d’aide aux victimes d’infraction, de consommateurs, d’usagers de transports en commun…), un service (bureau d’aide juridictionnelle, etc.).
Elle recherche une solution amiable dans un conflit de la vie quotidienne (bruit de voisinage, réparation mal exécutée, livraison non conforme), en faisant appel à un conciliateur de justice. Cette personne privée, nommée par ordonnance du premier président de la cour d’appel, n’est pas un juge, puisqu’il intervient en dehors de tout procès. On le rencontre soit dans la MJD, soit au tribunal d’instance de l’arrondissement (à Paris, par exemple) ou de la commune.
Elle vous assiste pour rédiger un courrier, remplir un dossier. Par exemple, si vous voulez faire réviser la pension alimentaire que verse votre exconjoint, il faut adresser une lettre au juge aux affaires familiales.
La MJD apporte une réponse à la petite délinquance (dégradation de voitures, par exemple), en collaboration avec le juge pour enfant et les travailleurs sociaux, en ordonnant des mesures de réparation.

• Où la trouver ?

120 MJD sont réparties sur tout le territoire. La première a été créée à Cergy-Pontoise (Val d’Oise), en 1990.
Pour connaître les coordonnées de celle qui se trouve près de votre domicile, adressez-vous au service d’accueil de votre mairie.

• Il n’y en a pas près de chez vous ?

Les Points d’accès au droit (PAD), sortes d’antennes des MJD, peuvent vous informer, vous orienter et vous assister gratuitement.
Ils contribuent eux aussi à l’accès au droit pour tous et au règlement à l’amiable des conflits.
Ce lieu d’accueil est souvent hébergé par le centre communal d’action sociale (rattaché à la mairie) ou dans un tribunal d’instance (renseignez-vous auprès du greffe de n’importe quel tribunal de votre département).
Qu’il s’agisse d’une MJD ou d’un PAD, mieux vaut prendre rendez-vous.

• Témoignage : « La MJD a obligé le jeune à nettoyer les tags faits sur notre façade”

Nicole, 51 ans, infirmière
“Mon mari a surpris un jeune homme en train de couvrir les murs de notre maison de graffitis. Il l’a reconnu. Le maire de notre commune nous a conseillé de prendre rendez-vous à la MJD, où siège un médiateur de la cité. Avec l’aide du juge des enfants, le médiateur a obtenu une mesure alternative aux poursuites pénales : obliger le délinquant à réparer ses méfaits. Grâce à la MJD, on a fait d’une pierre deux coups. Notre maison est à nouveau propre et ce jeune, contraint de frotter la pierre pendant des heures, a pris conscience de son acte.”

Aller + loin
Le site du ministère de la justice. www.justice.gouv.fr rubrique “justice dans votre région”.
Une consultation gratuite par téléphone. Au 39 39, les conseillers du Centre d’information et de renseignement administratif (Cira) répondent à toutes vos questions de droit dans tous les secteurs (social, consommation, justice, travail, famille, fisc&hel

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