Lettres types : VOYAGES, VACANCES

Publié le : 14 juin 20212 mins de lecture

En cas de litiges avec un moyen de transport ou un organisateur de vacances, il est possible d’engager des procédures d’indemnisation.

Perte ou détérioration de bagages – voyage en avion :
Si vous ne trouvez pas vos bagages sur le tapis roulant à votre arrivée, vous devez prévenir immédiatement le service bagages de la Compagnie aérienne.

• Refus de payer une amende – voyage en train :
Vous avez eu une amende pour défaut de compostage, perte de billets…, vous pouvez tenter votre chance pour obtenir l’annulation de ce procès verbal. La décision prise dépendra du contexte.

• Avion surbooké :
Le « surbooking » consiste pour les compagnies aériennes à vendre plus de billets que de places dans l’avion.

• Accident dans un transport en commun :
Vous avez chuté dans un autobus suite à un freinage intempestif ; vous avez été blessé suite à une porte refermée sur votre bras…. Vous pouvez demander à votre transporteur de vous indemniser.

• Location saisonnière non conforme au descriptif :
Que la location de vacances soit faite directement auprès du propriétaire ou par un agent immobilier, un descriptif détaillé des lieux doit vous être remis avant votre engagement définitif

• Non respect du programme par une agence de voyage :
Lorsqu’elle vous vend un voyage organisé avec un programme à la clef, l’agence engage sa responsabilité contractuelle.
• Révision du prix par une agence de voyage :
Une agence de voyage ne peut augmenter le prix fixé au contrat que si ce dernier contient une clause de révision du prix selon un mode de calcul fixé de manière précise

• Séjour annulé pour insuffisance de participants par une agence de voyage :
Une agence peut annuler le voyage que vous avez acheté en raison d’une insuffisance de participants à condition toutefois que votre contrat prévoie cette éventualité.

Plan du site