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Les règles du bons-malus

Le bonus-malus permet d’accorder une réduction sur le contrat d’assurance auto, pour peu que vous n’ayez pas eu d’accidents responsables.

Prime aux bons conducteurs

Les assureurs fixent librement la prime d’assurance auto de leurs clients selon leur profil.
Mais cette prime de référence est ensuite multipliée par un coefficient (le fameux bonus-malus), qui permet de moduler la prime due par l’automobiliste en fonction des accidents survenus.
Au départ, sans bonus ni malus, ce coefficient est égal à 1. C’est ce taux qui est, par exemple, appliqué aux jeunes conducteurs.
En dessous de 1, l’automobiliste dispose d’un bonus.
Au-dessus de 1, il subit un malus.

• – 5 % par an

Chaque année, un assuré qui n’a pas commis d’accidents responsables voit son coefficient réduit de 5 % (7 % si la voiture est à usage «  tournées » ou « tout déplacement »).
Son nouveau coefficient est obtenu en multipliant celui de l’année précédente par 0,95.
Le coefficient le plus faible est de 0,50, soit un bonus maximum de 50 % et donc une réduction de moitié de la prime.

• Les mauvais conducteurs sont pénalisés

En cas d’accident responsable, l’automobiliste voit son coefficient augmenté de 25 % (20 % si la voiture est à usage « tournées » ou « tout déplacement »).
Le nouveau coefficient est égal à celui de l’année précédente multiplié par 1,25. S’il provoque plusieurs accidents dans l’année, le coefficient est multiplié par 1,25 pour chacun d’entre eux.
Si la responsabilité de l’automobiliste n’est que partielle, la majoration du coefficient est réduite de moitié (12,5 % au lieu de 25 %).

• Les règles à connaître

Aucune majoration n’est toutefois appliquée à la suite du premier accident causé par un automobiliste qui a bénéficié du bonus maximum de 50 % pendant au moins 3 ans (mais il ne peut profiter de cet avantage qu’une seule fois au cours de sa vie de conducteur).
Le coefficient maximum est de 3,50. Et, tout malus disparaît après 2 ans d’assurance sans accidents : le coefficient est alors automatiquement ramené à 1.

• Une révision annuelle

Le coefficient est révisé une fois par an, à l’échéance du contrat, même si la prime est payée en plusieurs fois.
L’assureur calcule le nouveau coefficient en tenant compte des accidents survenus au cours de la période d’1 an qui précède de 2 mois cette date d’échéance.
Par exemple, pour un contrat renouvelé le 1er janvier 2005, seuls les sinistres survenus entre le 1er novembre 2003 et le 31 octobre 2004 sont pris en compte.

• Votre contrat et votre voiture

Vous prêtez votre voiture, vous en louez une ? Connaissez les clauses de votre contrat à ce sujet.

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