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Les périodes d’activité professionnelle

Toutes les périodes de votre vie professionnelle ne sont pas comptabilisées de la même manière. Certaines comptent plus que d’autres.

Les périodes de travail pendant lesquelles vous avez cotisé

Tous les trimestres comptent quel que soit le régime obligatoire auquel vous avez cotisé. Le minimum de cotisations nécessaire pour valider un trimestre a varié au cours des années.
Entre le 1er janvier 1949 et le 31 décembre 1971, un trimestre est validé chaque fois que le salarié a cotisé sur un salaire au moins égal au montant trimestriel de l’allocation aux vieux travailleurs salariés.
Depuis 1972, il faut avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 200 fois le Smic horaire en vigueur au 1er janvier de l’année considérée (dans la limite de 4 trimestres par année civile).
En cas d’activité à temps partiel, on peut choisir de verser des cotisations sur un salaire à temps plein (décret attendu).

• Les interruptions de travail pour maladie, maternité, accident du travail (incapacité temporaire)

Le trimestre civil au cours duquel vous avez perçu votre 60e indemnité journalière de la Sécurité sociale valide un trimestre, comme chaque nouvelle période d’indemnisation de 60 jours. Le trimestre civil au cours duquel a lieu un accouchement est validé si l’on a cotisé le trimestre précédent.

• Invalidité et accident du travail (incapacité permanente d’au moins 66 %)

Est validé chaque trimestre civil au cours duquel ont été perçues 3 mensualités de pension d’invalidité ou de rente d’accident du travail.

• Chômage

Les périodes de chômage involontaire constatées avant 1980 donnent droit à validation, qu’elles aient donné lieu ou non à indemnisation. Depuis 1980, 50 jours de chômage indemnisé permettent de valider un trimestre.
Pour les périodes de chômage involontaire non indemnisées, sauf cas particuliers, deux situations sont à envisager :
– si le chômeur n’a reçu aucune indemnisation au préalable, la période de chômage est prise en compte dans la limite d’un an, une seule fois dans sa vie et à condition de ne pas avoir bénéficié de la validation ci-dessous ;
– si le chômeur a épuisé ses droits au chômage : les périodes non indemnisées donnent droit à des trimestres d’assurance vieillesse dans la limite de 5 ans s’il est âgé d’au moins 55 ans à la date de cessation de l’indemnisation et justifie d’au moins 20 ans de cotisations tous régimes d’assurance vieillesse de base confondus. Si cette double condition n’est pas remplie, la période de chômage donnera droit tout au plus à un an d’assurance.
Notez qu’en cas de licenciement, la partie du congé de reclassement qui excède la durée de préavis de licenciement compte pour le calcul de la retraite comme s’il s’agissait d’une période de travail.

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