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Les opérations litigieuses

L’administration contrôle souvent les mouvements réalisés sur les comptes bancaires du défunt au cours de l’année précédant le décès. Attention aux mouvements d’argent suspects.

Le fisc jettera un œil sur les comptes du défunt

S’il y a des opérations anormales pendant l’année précédent le décès, le fisc n’hésite pas à demander des explications et parfois à réintégrer dans la succession certaines sommes.
Ce peut être le cas si le défunt a effectué sur son compte des retraits très supérieurs à ses besoins et qu’il a conservé cet argent jusqu’à son décès (sans trace de dépenses ou d’investissements correspondants).

• Quand les héritiers ont procuration sur le compte du défunt

De même, s’il a donné une procuration à ses héritiers, tous les retraits effectués par ceux-ci sur ses comptes doivent être déclarés dans la succession, à moins de prouver que cet argent a servi à payer une dépense pour son compte.

• Les donations de nue-propriété

Attention aussi aux donations de nue-propriété consenties par le défunt moins de 3 mois avant le décès.
L’administration considère que, même si le défunt ne possédait plus que l’usufruit, le bien concerné doit quand même être déclaré dans la succession pour sa valeur en pleine propriété.
Si le nu-propriétaire avait déjà payé des droits lors de la donation, lorsqu’il a reçu la nue-propriété, il devra verser lors de la succession un complément correspondant à la valeur de l’usufruit.
Il devra aussi rembourser les éventuelles réductions de droits dont il avait bénéficié au moment de la donation.
Même règle si le donateur avait pris à sa charge les droits de donation,comme la loi l’y autorise. Mais, dans ce cas, le montant qu’il a réglé doit aussi être ajouté à la succession.
En revanche, les donations consenties en pleine propriété, même peu de temps avant le décès, ne posent pas de difficultés.

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