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Les nouveaux dispositifs à la loupe

Les acquéreurs de biens neufs peuvent profiter d’une déduction des loyers perçus du revenu imposable, à condition de s’engager à louer à des tarifs modérés.

Acheter un logement neuf

Les Français qui achètent un logement neuf (ou le font construire) à compter du 1er septembre 2006 pour le louer ont le choix entre deux nouveaux dispositifs fiscaux (1).
Ils doivent s’engager à le louer 9 ans au moins, non meublé, à un locataire qui y établit sa résidence principale.

• L’amortissement Robien  » recentré  »

Ce régime permet d’amortir 50 % du prix du logement en 9 ans, à raison de :
-6 % chacune des 7 premières années,
-de 4 % chacune des 2 dernières. Cet amortissement s’ajoute aux autres charges traditionnellement déductibles (intérêts d’emprunt, frais divers).
Le total de ces déductions peut donc être supérieur aux revenus locatifs perçus. Le déficit constaté est à déduire du revenu global du contribuable, jusqu’à 10 700 € par an (excepté pour la part liée aux intérêts d’emprunt).

• Des impôts en moins

Ainsi, l’investisseur obtient une baisse de son impôt sur le revenu. Mieux, si le déficit de l’année est supérieur à 10 700 €, le reliquat sera déductible des revenus fonciers des 10 années suivantes.
Pour cela, le loyer ne doit pas excéder certains plafonds, en général assez proches des prix de marché.

• Le Borloo  » populaire  »

Il fonctionne sur le même principe, mais est fiscalement plus avantageux. Avec lui, il est possible d’amortir jusqu’à 65 % du prix d’achat du bien :
-50 % pour les 9 premières années,
-et si l’investisseur prolonge la location, 2,5 % supplémentaires par an pendant 3 ou 6 ans.
En plus, il donne droit à une déduction forfaitaire de 30 % sur les loyers encaissés.

• Attention aux plafonds de ressource

Mais, en contrepartie, il faut choisir des locataires dont les ressources ne dépassent pas certains montants et pratiquer des loyers qui respectent des plafonds plus faibles que ceux demandés dans le Robien  » recentré « .
Il est aussi possible d’opter pour le Borloo populaire pour des biens neufs acquis depuis le 1er janvier 2006.

(1) Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006-09-27

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