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Les mesures avantageuses de la première année

Cette année de départ en retraite vous permet de bénéficier de mesures spécifiques avantageuses.

L’imposition étalée de votre prime de départ en retraite ou préretraite

Pour la partie imposable de votre prime de départ en retraite ou préretraite, vous avez deux possibilités :
– étaler l’imposition de vos revenus sur plusieurs années,
– bénéficier du système de quotient.
C’est à vous de retenir la solution qui vous est la plus favorable et de préciser votre choix sur votre déclaration ou dans une lettre jointe.
Voici quelques éléments qui vous permettront de comprendre le mode de calcul de chacune de ces options et d’évaluer l’intérêt de l’une ou l’autre solution dans votre situation.

Si vous optez pour l’étalement : vous pouvez répartir, en parts égales, le montant imposable sur l’année en cours et les trois années suivantes.
Par exemple : si vous avez perçu 12 000 € d’indemnités, vous en déclarez un quart (3 000 €) sur vos revenus de 2004, le deuxième quart sur vos revenus de 2005, le troisième sur 2006 et le dernier sur 2007.
Cette répartition dans le temps du revenu vous permet de ne pas «trop» passer dans les tranches plus élevées du barème en une seule fois.
Joignez une note explicative à votre déclaration et ne mentionnez chaque année que le quart imposable dans la rubrique « autres renseignements ».
Vous pouvez préférer le système du quotient :
Pour apprécier ce que cela représentera en terme d’imposition , vous devez calculer votre impôt sans tenir compte de ce revenu exceptionnel, puis faire un deuxième calcul en ajoutant à votre revenu habituel le quart du revenu exceptionnel.
Vous multipliez alors l’écart entre les deux impôts par 4 pour connaître le montant de l’impôt dû sur le revenu exceptionnel.
Par exemple : vous avez perçu 12 000 € de prime de départ en retraite. En dehors de cette prime votre revenu est de 30 000 € ce qui vous fait (par hypothèse) payer 3 640 € d’impôt.
Vous faites le deuxième calcul avec un revenu imposable de 33 000 € pour un impôt de 3 800 €.
Votre impôt sur votre revenu exceptionnel est alors de (3 800 – 3 640) x 4 = 640 €.

• Vous devez vendre tout ou partie de votre portefeuille

Si vous devez vendre tout ou partie de votre portefeuille pour compenser la baisse de vos revenus due à votre départ en retraite, vous pouvez demander que le seuil d’imposition des 15 000 € soit apprécié non pas par rapport aux cessions réalisées en 2003 mais par rapport à la moyenne des cessions réalisées les deux années précédentes.
Ainsi, si vous n’avez rien (ou très peu) vendu en 2003 et en 2002, vous avez toutes les chances de ne pas être imposable.
Exemple : vous avez dû vendre pour 16 000 € de titres en 2004 car vous avez pris votre retraite. Si vous n’avez rien vendu en 2003 et en 2002, la moyenne est alors de [(16 000 + 0 + 0) : 3], soit 5 333 €, ce qui vous rend non imposable.
Attention : pour bénéficier de cette mesure qui permet de modifier le seuil de votre imposition, vous devez justifier que cette vente a pour cause directe la baisse de revenus liée à votre arrêt d’activité.
Si la vente des titres intervient l’année suivant le départ en retraite, vous pouvez également profiter de cette mesure d’étalement.

• Vous pouvez bénéficier d’abattements spécifiques

Si vous êtes âgé de plus de 65 ans au 31 décembre 2003 et que le revenu global net du foyer , que vous soyez marié ou non, ne dépasse pas 10 310 €, vous avez droit à un abattement de 1 674 €.
Si votre revenu est compris entre 10 310 € et 16 650 € l’abattement est de 837 €.
Ces montants d’abattement sont doublés si vous remplissez tous les deux la limite d’âge (dans le cas des couples mariés ou pacsés).
Il est calculé automatiquement par les services fiscaux.

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