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LES EXONERATIONS : Dispute familiale en vue

Le gouvernement a pris plusieurs mesures pour relancer la consommation, parmi lesquelles un abattement supplémentaire de 20 000 € sur les donations. Les explication de Maître Coiffard, notaire à Oyonnax.

Pourquoi les donations peuvent-elles créer des conflits familiaux ?

Donner de l’argent à un enfant ne signifie pas qu’on veut l’avantager par rapport aux autres. Si le donateur ne précise rien, l’égalité entre les enfants n’est pas rompue.
Dans notre exemple, au moment du partage, le premier enfant aura reçu en avance sur sa part normale d’héritage seulement 20 000 €, et le second 60 000 €. Le premier aura donc, pour compenser, le droit de prélever une part plus importante sur les biens laissés par son père aux enfants.
Pis encore, si ces biens sont insuffisants pour rétablir l’équilibre, et si les 60 000 € reçus par l’un des enfants dépassent largement sa part normale, il devra en rendre une partie à l’autre. En résumé, il partagera avec lui les gains qu’il a tirés de son placement.
Comment éviter ces conflits ? En organisant, devant notaire, une donation-partage entre tous les enfants. C’est possible même si l’on veut profiter de l’abattement exceptionnel de 20 000 € et qu’il faut pour cela donner des liquidités. Si chaque enfant reçoit à cette occasion un lot équivalent, il ne sera pas nécessaire de réévaluer ces dons au moment de la succession.

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