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Les chiffres clés des aides sociales

Aide ménagère, Apa, allocation veuvage, minimum vieillesse, pension d’invalidité, RMI, Smic : le montant des aides auxquelles vous avez droit.

Revenu minimum d’insertion (RMI)

– 440,86 € par mois maxi pour une personne seule,
– 661,29 € pour un couple.

• Smic (Salaire minimum interprofessionnel de croissance)

– Définition : salaire en dessous duquel on ne peut payer un salarié.
– Objet : sert au calcul de ressources à prendre en compte pour le maintien dans les lieux des personnes âgées.
8,44 € brut de l’heure, soit 1 280,07 € brut par mois sur la base de la durée légale des 35 heures hebdomadaires.

• Plafond de la Sécurité sociale

– 2 682 € par mois.

• Allocation personnalisée d’autonomie

À domicile
Montants mensuels maximaux de l’APA.
Gir 1 : 1 189,80 €. Gir 2 : 1 019,83 €. Gir 3 : 764,87 €. Gir 4 : 509,91 €.
Le montant versé de l’Apa est égal au montant de la fraction du plan d’aide que le bénéfi ciaire utilise diminué, le cas échéant, d’une participation à sa charge :
– sont exonérées de participation les personnes ayant des revenus inférieurs à 669,89 €/mois ;
– quand les ressources sont comprises entre 669,89 € et 2 669,55 €/mois, le montant de la participation est progressif ;
– lorsque les ressources sont supérieures à 2 669,55 €/mois, la participation est égale à 90 % du plan d’aide.
En maison de retraite
L’Apa est calculée à partir du tarif dépendance de l’établissement. La part de ce tarif restant à la charge de l’intéressé dépend de ses revenus :
– s’ils sont inférieurs à 2 209,62 €/mois, il paiera le tarif dépendance de l’établissement fi xé pour les Gir 5 et 6 ;
– s’ils sont compris entre 2 209,62 € et 3 399,42 €/mois, la participation est progressive ;
– s’ils sont supérieurs à 3 399,42 €/mois, la participation est égale à 80 % du tarif dépendance de l’établissement applicable à l’intéressé.
Minimum garanti
– Pour les couples dont l’un réside à domicile, l’autre en maison de retraite, celui vivant à domicile doit disposer d’au moins 621,27 € par mois.
– Une personne en maison de retraite doit disposer d’au moins 75 €/mois.

• Allocation veuvage (avant 51 ans jusqu’au 1/07/2007)

Montant mensuel : 549,07 €.
Plafond de ressources : 2 059,01 €/ trimestre (y compris le montant de l’allocation).

• Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

Montant mensuel maximum :
621,27 € pour une personne seule
1 114,51 € pour un ménage.
Plafond de ressources annuelles :
7 635,53 € pour une personne seule,
13 074,16 € pour un ménage.

• Minimum vieillesse

Montants et plafonds de ressources identiques à ceux de l’Aspa.

• Anciens combattants, pension d’invalidité

Valeur du point d’indice de la pension militaire d’invalidité : 13, 35 €.
Retraite du combattant (indice 37) : 493,95 €/an.
Rente mutualiste maximale bénéfi ciant d’une aide de l’État : 1 655 € en 2007.

• Aide ménagère

BAREME 2007 DE L’AIDE MENAGERE FINANCEE PAR LA CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse du régime général) :
– Personne seule
Ressources mensuelles comprises entre le plafond départemental de l’aide sociale et 796 € : participation horaire des retraités = 1,71 €
de 797 € à 853 € : participation horaire des retraités = 2,40 €
de 854 € à 962 € : participation horaire des retraités = 3,60 €
de 963 € à 1 129 € : participation horaire des retraités = 4,72 €
de 1 130 € à 1 181 € : participation horaire des retraités = 6,18 €
de 1 181 € à 1 317 € : participation horaire des retraités = 8,74 €
de 1 318 € à 1 507 € : participation horaire des retraités = 11,15 €
au-delà de 1 507 € : participation horaire des retraités = 12,52 €
– Ménage
Ressources mensuelles comprises entre le plafond départemental de l’aide sociale et 1 383 € : participation horaire des retraités = 1,71 €
de 1 384 € à 1 476 € : participation horaire des retraités = 2,40 €
de 1 477 € à 1 617 € : participation horaire des retraités = 3,60 €
de 1 618 € à 1 815 € : participation horaire des retraités = 4,72 €
de 1 816 € à 1 883 € : participation horaire des retraités = 6,18 €
de 1 884 € à 2 012 € : participation horaire des retraités = 8,74 €
de 2 013 € à 2 260 € : participation horaire des retraités = 11,15 €
au-delà de 2 260 € : participation horaire des retraités = 12,52 €

Par ressources mensuelles, on entend toutes les ressources du retraité ainsi que celles du conjoint éventuel sont prises en compte sauf : le revenu minimum d’insertion (RMI), l’allocation logement ou l’aide personnalisée au logement (APL), la retraite du combattant, les pensions attachées aux distinctions honorifi ques, les intérêts des livrets A et d’épargne populaire ou livrets assimilés, l’allocation personnalisée d’autonomie du conjoint, la majoration pour tierce personne du conjoint, l’allocation compensatrice du conjoint versée par la Cotorep (circulaire Cnav n° 2007-7 du 18 janvier 2007).

• Prestation de garde à domicile 

En cas d’urgence, pour les retraités du régime général.
Peut couvrir 80 % de la dépense engagée pour l’emploi d’une aide sans pouvoir dépasser 1 380 €. En 2007: prise en charge accordée pour une période de 3 mois de date à date, renouvelable une fois.
Plafond de ressources mensuelles : 1 790 € pour une personne seule, 2 700 € pour un couple.

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