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Les avantages fiscaux demeurent séduisants

Avec un contrat d’assurance vie, l’assureur s’engage à verser, à votre décès, aux personnes que vous avez désignées l’argent accumulé sur le contrat. Ce dernier sera alors «dénoué» et ces bénéficiaires recevront le capital avec une exonération totale ou partielle de droits de succession. Le régime fiscal, modifié au fil des années, est en effet plus ou moins avantageux selon les cas.

Si vous avez souscrit votre contrat depuis le 20 novembre 1991

Le capital transmis aux bénéficiaires est susceptible d’être régi par 3 régimes différents.

• La partie qui provient éventuellement de versements réalisés avant vos 70 ans et avant le 13 octobre 1998 ne supportera aucun impôt (y compris sur les intérêts et plus-values qu’ils ont générés).

• La partie issue de sommes versées sur le contrat, toujours avant 70 ans, mais cette fois depuis le 13 octobre 1998 – intérêts et plus-values inclus – sera, elle, exonérée d’impôt dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire.

Si un seul bénéficiaire reçoit un capital de plusieurs contrats différents, souscrits depuis cette date, il ne profitera qu’une fois de cet abattement. C’est pourquoi, si vous avez investi en assurance vie après cette date des montants plus importants, il peut être intéressant de répartir le capital entre plusieurs bénéficiaires : ils profiteront ainsi chacun une fois de l’abattement.

Et au-delà de cet abattement ?
Chaque bénéficiaire acquittera une taxe de 20%, quel que soit votre degré de parenté avec lui.
Ce n’est pas très avantageux, en général, par rapport au barème normal des droits de succession entre parent et enfant ou entre conjoints. Cela le reste, en revanche, si vous souhaitez transmettre un capital à d’autres personnes.

• Si tout ou partie du capital provient de versements réalisés après votre soixante-dixième anniversaire, il faut distinguer, d’une part, les sommes versées – soumises aux droits de succession (selon votre degré de parenté avec le bénéficiaire), après un abattement de 30 500 € seulement – et, d’autre part, les intérêts ou plus-values ainsi accumulés, qui restent, eux, totalement exonérés d’impôt.

Attention, l’abattement de 30 500 € s’applique une seule fois, sur l’ensemble des capitaux placés après 70 ans, sur tous les contrats ouverts depuis le 20 novembre 1991. Si vous désignez plusieurs bénéficiaires, cet abattement sera réparti entre eux.

Notez que, même si la fiscalité est moins douce après 70 ans, il peut quand même être intéressant, dans certains cas, de faire de nouveaux versements après cet âge. D’abord pour profiter de l’abattement de 30 500 € (qui s’ajoute à celui de 152 500 € applicable éventuellement par ailleurs). Ensuite, parce que cet argent peut fructifier un certain nombre d’années encore, et que ces gains échapperont aux droits de succession.

Si vous avez souscrit votre contrat avant le 20 novembre 1991

Peu importe votre âge lors des versements.

• La partie du capital qui provient (intérêts compris) de versements effectués avant le 13 octobre 1998 sera transmise sans aucun impôt.

• Si une partie du capital correspond à des versements réalisés depuis cette date, elle sera exonérée d’impôt jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire (cet abattement est commun avec les contrats plus récents, présentés ci-dessus) et soumise à la taxe de 20% au-delà.

L’administration fiscale a en effet récemment changé sa position sur ces contrats très anciens. Jusqu’alors, elle estimait que ce régime très favorable s’appliquait seulement à condition que les sommes versées ne soient pas disproportionnées par rapport à celles investies sur ce même contrat avant le 20 novembre 1991.

«Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Désormais, les versements quel que soit leur montant, même après 70 ans, ne modifient pas le régime fiscal. Le capital reste donc exonéré de droits de succession», rappelle Valérie Valaud, assistante en conseil patrimonial à Mutavie (Macif).

Si vous détenez un contrat de cette génération, devriez-vous y faire de nouveaux versements ? Oui, si son rendement est satisfaisant et si – en tenant compte des autres contrats que vous détenez peut-être – vous savez que votre bénéficiaire ne dépassera pas l’abattement de 152 500 €.
Dans ce cas, en effet, votre vieux contrat lui permettra de profiter, le moment venu, de cet abattement, plus avantageux que le régime fiscal d’un nouveau contrat ouvert après 70 ans.

«Si, en revanche, vous savez que le capital transmis au bénéficiaire dépassera l’abattement de 152 500 €, mieux vaut souscrire un nouveau contrat, pour profiter en plus de l’abattement de 30 500 €, applicable après 70 ans», conseille Valérie Valaud. À condition bien sûr de vous soucier avant tout de la transmission de patrimoine. Si vous souhaitez faire des retraits sur ce contrat, vous prendrez en compte d’autres éléments (voir p. 74 et 75).

Ce qui se passe en pratique

Au sein d’un même contrat, les assureurs savent identifier les sommes versées avant le 13 octobre 1998, celles placées à partir de cette date, ou encore celles que vous avez investies après 70 ans, et leur appliquer leurs régimes fiscaux respectifs.

Vous pouvez donc faire de nouveaux versements sans modifier le régime fiscal applicable aux précédents. Simplement, après votre décès, la compagnie d’assurances indiquera, à la fois aux bénéficiaires et aux services fiscaux, les montants susceptibles d’être soumis aux droits de succession ou à la taxe de 20% (au-delà des abattements).

Attention : si vous désignez plusieurs bénéficiaires, il est impossible d’attribuer à l’un les capitaux exonérés, et aux autres, par exemple, les capitaux susceptibles d’être taxés.
Chacun reçoit en effet une fraction du même capital, avec le même historique fiscal. C’est pourquoi, si vous souhaitez faire le distinguo, il est préférable d’avoir plusieurs contrats.

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