Celles qui s’apprêtent à prendre leur retraite peuvent bénéficier d’une majoration de leur durée d’assurance pour avoir eu ou élevé des enfants. Cette mesure s’applique à toutes des retraites liquidées depuis le 1er janvier 2004.
Une circulaire émise par la Cnav (1) précise les conditions dans lesquelles les femmes assurées sociales peuvent bénéficier d’une majoration de leur durée d’assurance pour enfant.
Un trimestre est accordé pour la naissance de l’enfant, son adoption ou sa prise en charge effective si elle est postérieure à la naissance ; puis jusqu’à son 16ème anniversaire, et dans la limite de 7 trimestres, 1 trimestre à chaque date anniversaire ou pour chaque période d’un an à compter de son adoption ou de sa prise en charge effective.
Il n’est pas exigé de lien de filiation avec l’assuré, ni posé de condition de nationalité de l’enfant. L’assurée a dû avoir personnellement la charge effective et permanente de l’enfant : avoir assumé la responsabilité éducative et affective et avoir pris en charge les dépenses pour son entretien. Notez que les enfants morts-nés sont désormais pris en compte.
(1) Circulaire Cnav 2004-22 du 30/04/2004