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L’épargne, les placements et les crédits

Les économies du défunt, en fonction du type de compte ou de contrats, font partie de la succession ou sont versées directement aux bénéficiaires. C’est notamment le cas pour les contrats d’assurance vie. Les crédits peuvent être remboursés s’ils étaient assurés.

L’épargne et les placements

Tous les contrats d’épargne (PEL, CEL, Codévi…) sont maintenus jusqu’au moment où ils sont transférés aux héritiers conformément à l’acte de dévolution successorale établi par le notaire.
Si le défunt possédait des titres (valeurs mobilières) sur un compte titres ordinaires, ceux-ci peuvent être selon le souhait des héritiers : conservés en indivision aux noms des héritiers, transférés à un ou plusieurs héritiers ou vendus.
Le décès entraîne la clôture d’un PEP ou d’un PEA. Après le règlement de succession, la banque procède au transfert des sommes aux différents héritiers.
En présence d’un contrat d’assurance vie, les sommes sont versées aux bénéficiaires désignés dans ce contrat.

• Les crédits

En général, les crédits sont couverts par une assurance décès. C’est toutefois un point à vérifier avec la banque.
S’il existe un tel contrat, la compagnie d’assurance va prendre à sa charge le capital et les intérêts restant dus mais uniquement selon les conditions prévues au contrat d’adhésion.
Ainsi, en présence de co-emprunteurs (couple par exemple), différentes situations sont possibles. Le décès de l’un peut entraîner un remboursement total ou seulement partiel. Il faut relire le contrat avec attention.
Si le crédit n’est pas couvert par une assurance décès, les sommes dues entrent dans le passif de la succession. Elles seront déduites de l’héritage ou dues par les héritiers le cas échéant.

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