Publié le : 15 juin 20213 mins de lecture
Le rôle du syndic est déterminé par le contrat passé entre ce dernier et les copropriétaires dont il est le mandataire. Le contrat peut être revu chaque année, voire supprimé si le syndic ne donne pas satisfaction.
Contrat minimum
Le contenu de son contrat était jusqu’ici totalement libre. De façon certes imprécise, le nouveau décret donne le contenu minimal : date de prise d’effet, durée, éléments de détermination de la rémunération et conditions d’exécution de sa mission.
Rappelons que le syndic représente la copropriété dont il exécute les décisions prises en assemblée générale. Il doit faire voter un budget prévisionnel, assure le recouvrement des charges et agit contre les impayés. Il gère les fonds de la copropriété, règle en son nom les dépenses entraînées par la gestion de l’immeuble et conserve les archives de la copropriété.
Enfin, il doit élaborer puis conserver le carnet d’entretien de l’immeuble. Il en remet une copie à tout copropriétaire qui en fait la demande, aux frais de ce dernier.
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La durée de ses fonctions
Le mandat du syndic ne peut être consenti pour plus de 3 ans. Mais la durée conseillée est de 1 an. Si le syndic donne satisfaction, il peut ainsi être désigné à nouveau pour 1 an et renouvelé annuellement dans ses fonctions aussi longtemps que les copropriétaires le souhaitent.
En outre, en procédant par contrat de 1 an, vous vous donnez la possibilité de renégocier annuellement les termes du mandat et de réajuster les honoraires si besoin est.
Le projet de contrat du syndic doit, en effet, être fourni dans son intégralité aux copropriétaires avec la convocation à l’assemblée, lors de la première désignation mais également les suivantes. Il serait dommage de reconduire indéfiniment un contrat boiteux.
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