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Le prélèvement mensuel

Le prélèvement mensuel consiste à prélever le 15 de chaque mois une fraction de votre impôt. Il est possible de bénéficier d’une modulation des prélèvements sous certaines conditions.

Comment ça marche ?

Le principe est simple : les impôts sont payés en 10 mensualités, de janvier à octobre. Chaque prélèvement a lieu le 15 du mois et correspond au dixième de l’impôt acquitté l’année précédente.
Si votre impôt a augmenté entre-temps, les prélèvements se poursuivront en novembre et en décembre pour régulariser.
Si votre impôt a diminué, les prélèvements s’arrêteront dès que le montant dû aura été payé. En cas de trop-versé, le fisc vous remboursera par virement sur votre compte.

• Comment adhérer à cette formule ?

Il est possible d’opter pour le prélèvement mensuel à tout moment.Toutefois, la date à laquelle vous le ferez a une incidence sur la mise en route du dispositif. Si vous le faites :
– avant le 30 juin, les prélèvements commenceront le mois suivant votre inscription (par exemple : adhésion le 18 mai, premier prélèvement le 15 juin) ;
– entre le 1er juillet et le 15 décembre, les prélèvements ne pourront commencer qu’à partir du 15 janvier de l’année suivante ;
– entre le 16 et le 31 décembre, les prélèvements débuteront le 15 février de l’année suivante. Attention, le prélèvement du 15 février sera double car il comprendra la mensualité de janvier et celle de février.
Si vous adhérez au prélèvement mensuel au plus tard le jour de la date limite de paiement du 1er ou du 2e tiers, vous ne payez pas l’acompte au jour de l’échéance.
L’adhésion au prélèvement mensuel s’effectue auprès de votre trésorerie ou sur le site internet impots.gouv.fr. Vous devrez remplir une autorisation de prélèvement et joindre un RIB.

• Moduler les prélèvements

Si vous estimez que l’impôt que vous avez à acquitter diffère de celui qui a servi de base à vos prélèvements (impôt de l’année précédente), vous pouvez demander une modification de leur montant ou leur suspension.
Il suffit de s’adresser à la trésorerie au plus tard le dernier jour du mois qui précède le prélèvement. La date limite pour présenter une telle demande est fixée au 30 juin de chaque année. Vous pouvez également passer par le site internet impots.gouv.fr.
Attention toutefois aux erreurs d’appréciation de votre part. Vous n’encourez de pénalités (majoration de 10 %) que si l’évaluation que vous avez faite de votre impôt est inférieure d’au moins 20 % à l’impôt réellement dû (la marge d’erreur était de 10 % avant le 1er janvier 2004).

• Renoncer au prélèvement mensuel

Si vous avez des difficultés financières, vous pouvez sortir à tout moment du prélèvement mensuel. Envoyez un courrier à votre trésorerie, accompagné des justificatifs sur votre situation.
Si vous voulez résilier pour un autre motif, vous devez le faire avant le 30 juin pour l’année en cours et au plus tard le 15 décembre pour l’année suivante.