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Le partage des biens

Avant tout partage, un inventaire notarié est préconisé. La répartition dépend en partie du régime matrimonial choisi par le couple.

Faites vos comptes !

Le partage des biens vous oblige au préalable à faire vos comptes. Pour cela, faire appel à un notaire est souvent utile, du moins s’il y a un patrimoine à partager. C’est d’ailleurs obligatoire s’il s’agit de biens immobiliers. Si vous êtes mariés sous un régime de communauté, l’opération consistera d’abord à faire chacun l’inventaire de vos biens propres, ceux que vous allez reprendre.

• D’où vient l’argent ?

Puis, si l’un de vous a utilisé de l’argent commun pour acheter ou entretenir ses biens propres, cette dette qu’il doit rembourser à la communauté (on parle de « récompense ») devra être prise en compte.
De même, dans l’autre sens, si l’un de vous a financé avec ses biens propres une dépense commune, la communauté lui devra aussi récompense. Le patrimoine commun ainsi déterminé pourra alors être partagé pour moitié entre vous.

• L’indivision reste toujours possible

Certains biens pourront toutefois rester en indivision si vous le souhaitez tous les deux. Attention, il faudra aussi faire soigneusement l’inventaire des dettes (crédits, impôts…) ! « Les époux se les répartissent entre eux en principe par moitié. Mais, si certaines leur sont personnelles (contractées pour un bien propre), l’époux débiteur doit les prendre à sa charge », souligne Me Pierre-Jean Claux, notaire.
Si vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens, il n’y a pas de biens communs, mais il peut y avoir des biens indivis qu’il faudra partager aussi.

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