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Le futur locataire a-t-il son  » passeport GRL  » ?

Les candidats à la location devront remplir des conditions particulières pour être éligible au dispositif GRL. 

Des ressources suffisantes

Il sera simplement exigé que les locataires aient des ressources suffisantes pour acquitter leur loyer mais inférieures à certains plafonds.
Ainsi, il leur sera demandé de justifier de revenus au moins égaux au double du montant du loyer (charges comprises).
Par exemple, si celui-ci est de 800 € TTC par mois, la personne (ou le ménage) qui occupe le logement doit avoir au moins 1 600 € de ressources mensuelles (dans lesquelles sont prises en compte notamment les prestations familiales auxquelles ils peuvent éventuellement prétendre).

• La caution

Le contrat d’assurance ne fixe pas, pour les  » locataires éligibles « , de condition relative à l’existence d’une caution. La GRL ayant une finalité sociale, un plafond de ressources est applicable.
Ainsi, les personnes titulaires d’un CDI qui disposent de revenus supérieurs à trois fois le montant du loyer qu’elles visent ne seront pas admises dans le dispositif, sauf si le bailleur exige une caution. Le bailleur n’a pas à s’inquiéter sur la solvabilité de son locataire.
Si ce dernier est titulaire d’un  » passeport GRL « , il doit être admis par le contrat.

• Comment se procurer le passeport GRL ?

Les candidats à la location qui souhaitent se prévaloir d’une éligibilité au dispositif GRL auprès des bailleurs ou des agences immobilières pourront notamment s’adresser aux CIL/CCI (comités interprofessionnels du logement et chambres de commerce et d’industrie) associés collecteurs du 1 % Logement.
La liste est diffusée sur le site : www.uesl.fr.

• Un passeport valable 3 mois

L’examen de leur situation permettra d’apprécier s’ils sont  » éligibles  » ou non à ce dispositif. Dans l’affirmative, il leur sera remis un passeport GRL qui attestera de leur droit et indiquera le montant maximum de loyer qu’ils peuvent supporter.
Ce passeport aura une durée de validité de 3 mois. Il leur suffira de présenter ce passeport aux bailleurs ou aux agences immobilières qu’ils démarcheront dans le cadre de leur recherche de location.
Si ces derniers adhèrent au dispositif, ils pourront donc accepter le dossier de ce locataire sans réclamer davantage de garanties.
A terme, la démarche pourra se faire en ligne pour garantir une facilité d’accès au dispositif.

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