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Le forfait journalier hospitalier

Une participation financière pour l’hébergement et l’entretien est demandée au patient hospitalisé sous la forme d’un forfait journalier. Certaines personnes en sont toutefois dispensées.

Pour quelles dépenses ?

L’objectif du forfait hospitalier est clair : il s’agit de demander au patient de participer aux frais occasionnés par son accueil à l’hôpital en dehors des prestations médicales (hébergement, restauration, entretien des chambres…).
Ce forfait n’est pas remboursé. Mais il peut être pris en charge par votre mutuelle ou votre assurance complémentaire, si vous en avez une, selon des modalités qu’il convient de vérifier auprès d’elle.
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• Pour quel séjour ?

Pour tout séjour supérieur à 24 heures dans un établissement hospitalier public ou privé. Toutefois, échappent à cette règle les unités et les centres de long séjour.
• Quel est son montant ?

Depuis le 1er janvier 2005, le forfait hospitalier s’élève à 14 € par jour à l’hôpital ou en clinique (à 10 € par jour en cas d’hospitalisation dans un service de psychiatrie d’un établissement de santé).
• Comment est-il payé ?

Si vous êtes pris en charge à 100 %, le forfait hospitalier vous sera facturé intégralement à la fin de votre séjour et sera payé à ce moment-là. Les mutuelles et les assurances complémentaires prévoient souvent un système de tiers payant qui dispense la personne de ce paiement.
Si un ticket modérateur reste à votre charge, le forfait s’impute à due concurrence sur le montant de celui-ci (si le montant du ticket modérateur est inférieur à celui du forfait hospitalier, c’est le montant de ce ticket qui est imputé sur le forfait).
• Qui en est dispensé ?

Le fait d’être pris en charge à 100 % au titre de l’hospitalisation ne dispense pas du forfait hospitalier. En sont exonérés tous les cas suivants :
• pensionnés militaires d’invalidité bénéficiant de l’article L 115 du code des pensions militaires d’invalidité ;
• personnes rattachées au régime local d’Alsace-Moselle qui prévoit la prise en charge du forfait hospitalier sous certaines conditions ;
• bénéficiaires de la CMU complémentaire ;
• femme enceinte pendant les 4 derniers mois de grossesse, pour l’accouchement et pendant les 12 jours suivant l’accouchement ;
• nouveau-né lorsque l’hospitalisation se produit dans les 30 jours après la naissance ;
• hospitalisation en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
• enfants et adolescents handicapés âgés de moins de 20 ans, hébergés dans des établissements d’éducation spéciale ou professionnelle.

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