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Le fisc rembourse une partie de la dépense

Le crédit d’impôt pour équipement permet d’aménager un logement à moindre frais. L’administration fiscale prend à sa charge une partie des sommes investies.

De 15 à 25 % de la dépense engagée

Le nouveau crédit d’impôt permet de bénéficier d’une prise en charge
par le fisc d’une fraction de la dépense engagée.
-15 % des travaux de protection contre les risques technologiques dans les zones couvertes
par un plan de prévention des risques technologiques (pour les travaux prescrits dans le plan),
notamment à proximité des installations classées
 » Seveso seuil haut « ,
payées avant le 31 décembre 2009 ;
-15 % du coût d’un ascenseur électrique à traction (possédant un contrôle avec variation de fréquence) neuf,
s’il est installé dans un immeuble collectif achevé depuis plus de deux ans ;
-25 % des dépenses d’installation ou de remplacement d’équipements spécialement
conçus pour les personnes âgées ou handicapées payées
entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.

• Les conditions pour en bénéficier

Les équipements peuvent être installés dans un logement déjà achevé,
ou intégrés à un logement acheté neuf pendant cette période, ou à un logement en l’état futur d’achèvement
(ou que vous faites construire), s’il est terminé également dans ce délai.
Le logement aménagé doit être la résidence principale du contribuable qui finance la dépense,
et non nécessairement celle d’une personne âgée ou handicapée.
Le contribuable n’aura pas à prouver que celle-ci y séjourne.
Seules les caractéristiques des équipements installés comptent.
Mais elles sont précisément définies.

• Le mode de calcul

Le crédit d’impôt porte cette fois sur le montant total de la dépense TTC,
c’est-à-dire le prix d’achat des matériaux et les frais de main-d’œuvre correspondant à la réalisation des travaux,
tel qu’il apparaît sur la facture de l’entreprise.
Seule exception les ascenseurs électriques, pour lesquels l’avantage fiscal est limité au coût de l’appareil, hors main-d’œuvre. Dans tous les cas, les dépenses financées sont prises en compte seulement dans la limite d’un plafond commun.
Ce plafond, unique pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, est de :
-5 000 € pour une personne seule,
-10 000 € pour un couple marié, augmenté de 400 € par personne à charge.
Cette majoration est portée à 500 € pour le deuxième enfant et à 600 € par enfant à partir du troisième.

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