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Le départ anticipé des salariés handicapés

Depuis le 1er juillet 2004, les salariés handicapés peuvent partir à la retraite avant 60 ans. Même dès 55 ans pour une durée d’assurance de 120 trimestres (1).

À quelles conditions ?

Il faut justifier d’une certaine durée d’assurance tous régimes de retraites confondus. Mais, en plus, avoir été atteint pendant toute cette durée d’une incapacité permanente d’au moins 80 %.
La durée d’assurance doit enfin comporter un minimum de trimestres de cotisations acquittées par le travailleur handicapé lui-même.

• À quel âge ?

Avec une durée d’assurance de 120 trimestres dont 100 effectivement cotisés : il est possible de partir à la retraite dès 55 ans ; avec 110 trimestres dont 90 cotisés : à 56 ans ; avec 100 trimestres dont 80 cotisés : à 57 ans ; avec 90 trimestres dont 70 cotisés : à 58 ans ; avec 80 trimestres dont 60 cotisés : à 59 ans.
Notez que, dans la durée d’assurance, comptent les majorations de trimestres pour enfants, ces trimestres étant automatiquement considérés concomitants à l’incapacité à 80 %.

• Que perçoit-on ?

La retraite de base à taux plein et les retraites complémentaires sans abattement.

• Quelles démarches ?

Adressez-vous à votre dernière caisse régionale d’assurance maladie, qui procédera à une étude de votre dossier pour déterminer si vous pouvez bénéficier de la retraite anticipée.
Si oui, un imprimé de demande vous sera délivré. Vous devez être en mesure de produire des documents (dont la liste vous sera fournie par la caisse) prouvant votre incapacité permanente d’au moins 80 % pendant la durée d’assurance et cela, pour chaque année civile concernée. Si vous n’avez pas de justificatifs pour certaines périodes, vous pourrez obtenir, sous conditions, de la Cotorep qui s’est prononcée en dernier lieu sur votre handicap, un document attestant que vous aviez bien ce taux pour les périodes concernées.
Si la commission n’est pas en mesure d’établir l’attestation car elle ne détient plus votre dossier, vous pouvez bénéficier d’une présomption de handicap. Il vous faut pour cela attester sur l’honneur avoir eu une incapacité de 80 % au cours des périodes concernées. • Notre avis

Les conditions pour bénéficier du dispositif sont très strictes. Seulement 12 000 personnes pourraient en profiter.

(1) Loi n° 2003-775 du 21 août 2003, art. 24, décret n° 2004-232 du 17 mars 2004 et circulaire Cnav n° 2004/31 du 1er juillet 2004.

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