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LE CONSEIL SYNDICAL : Assister et contrôler

Le conseil syndical peut, à tout moment, poser des questions au syndic et consulter les pièces comptables. Il est associé à la mise au point du budget prévisionnel et peut assumer certaines tâches comme la sélection de prestataire. Ses dépenses sont intégrées au budget prévisionnel de la copropriété. Une vigie au service des copropriétaires

Le conseil syndical a un droit de regard permanent sur l’administration et les comptes de la copropriété. Il peut à tout moment interroger le syndic et consulter toutes pièces se rapportant à sa gestion (factures, contrats, devis, documents comptables, etc.). Aucune entrave ne peut être apportée à ce droit.
D’autre part, il doit être associé à l’élaboration du budget prévisionnel, soumis chaque année au vote de l’assemblée générale.

• Le conseil est sollicité pour donner son avis

– Pour toutes les dépenses dont le montant dépasse le seuil fixé par l’assemblée générale ;
– Pour demander le versement de provisions destinées à financer des travaux urgents nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble.

• Il peut exécuter certaines tâches

Le conseil syndical peut également se voir confier des missions spécifiques votées par l’assemblée : examiner les devis et choisir l’entreprise chargée de l’entretien courant de l’immeuble, rechercher un prêt pour financer des travaux, etc.
Le conseil syndical a désormais l’obligation de rendre compte chaque année de l’exécution de ses missions devant l’assemblée générale.

• Quels sont ses moyens ?

Pour l’exercice de ses missions, le conseil syndical peut se faire assister par toute personne de son choix (comptable, technicien du bâtiment, association de défense de copropriétaires, etc.).
Pour toute question technique particulière, il est en droit de consulter tout professionnel de la spécialité.
Les frais du conseil syndical (dépenses de fonctionnement, honoraires des personnes à qui il fait appel) constituent des dépenses courantes d’administration qui doivent être intégrées dans le budget prévisionnel de la copropriété.

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