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Le conciliateur

Le conciliateur est un bénévole qui amène les parties à trouver un arrangement équitable. Son intervention, gratuite, ne repousse pas, en principe, la date limite pour saisir le tribunal.

En dehors de tout procès

Si vous avez un conflit de voisinage, un litige avec votre locataire, un artisan ou un commerçant, le conciliateur de justice peut vous aider à trouver une solution amiable.
Il n’est en revanche pas compétent pour traiter des affaires pénales ou portant sur l’état des personnes (état civil, divorce, séparation de corps) ni du contentieux administratif.

Vous obtiendrez son intervention en le contactant par téléphone, par courrier ou en vous rendant à sa permanence pour prendre rendez-vous.
Ses coordonnées peuvent être obtenues auprès de votre mairie ou au secrétariat du tribunal d’instance le plus proche de chez vous.

• Au tribunal

Devant le tribunal d’instance ou la juridiction de proximité, vous pouvez faire une demande de tentative préalable de conciliation au secrétariat-greffe du tribunal d’instance (1).
Le juge peut alors mener lui-même la tentative ou confier la mission à un conciliateur.
Il peut même imposer aux parties de rencontrer un conciliateur alors qu’elles ne veulent pas procéder à une tentative d’accord amiable (2).

(1) Article 830 du nouveau code de procédure civile.
(2) Décret du 23 juin 2003 n° 2003-542, Jo du 25 juin.

Lire la suite :
La médiation, des instances spécialisées.
La commission départementale de conciliation des loyers et la boîte postale 5000

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