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L’ARGENT DE LA COPROPRIETE : Les avances

Il existe différents types d’avances destinées à permettre au syndic de couvrir des dépenses exceptionnelles dans le cadre du plan pluriannuel de travaux ou de se constituer une réserve pour des travaux non encore votés.

Les avances ne sont pas des provisions

Il ne faut pas confondre les avances avec les provisions appelées pour faire face à des dépenses précises (dépenses courantes, travaux définis et votés).
Les avances, quant à elles, constituent des réserves ou représentent un emprunt du syndicat auprès des copropriétaires ou de certains d’entre eux et à ce titre sont remboursables lorsqu’elles ne sont pas utilisées, notamment au copropriétaire lorsqu’il vend son lot.

• 3 types d’avances

Il existe 3 types d’avances différentes :
-les réserves prévues au règlement de copropriété qui remplacent les anciens fonds de roulement, grâce auxquels les syndics payaient les charges courantes en attendant leur remboursement par les copropriétaires. Avec le budget prévisionnel, le fonds de roulement n’a plus lieu d’être. Cependant, le règlement de copropriété peut prévoir la constitution d’une réserve qui ne peut être supérieure à 1/6e du montant du budget prévisionnel ;
-des avances destinées à couvrir des dépenses exceptionnelles décidées par l’assemblée dans le cadre du plan pluriannuel de travaux (réfection de la toiture, travaux d’amélioration…) ;
-des avances pour travaux futurs : elles sont constituées pour faire face aux travaux d’entretien ou de conservation des parties communes et des éléments communs qui seront susceptibles d’être réalisés ultérieurement (les travaux visés n’ont pas encore été votés par l’assemblée). Tous les 3 ans, le syndic doit soumettre à l’assemblée l’institution d’un tel fonds.

Notez que l’assemblée peut décider du placement des fonds recueillis et de l’affectation des intérêts produits par ce placement.

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