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La préretraite pour travaux pénibles

Certaines branches professionnelles ont signé des accords permettant aux salariés de s’arrêter plus tôt en raison de la pénibilité de leur travail. Tout dépend de votre secteur d’activité et de votre métier.

Réservé à certaines branches professionnelles

Réservé aux salariés ayant été confrontés à des conditions de travail pénibles ou rencontrant des difficultés d’adaptation aux technologies nouvelles, ce dispositif n’est applicable que dans certaines branches professionnelles.
La pionnière en la matière fut la construction automobile, en 2000, suivie par la métallurgie. Elles ont fait depuis des émules : industries du papier-carton, des carrières et matériaux, chimiques, industrie textile, la presse quotidienne…

• Qui est concerné ?

Votre entreprise relève d’une branche d’activité ayant signé un accord national de branche définissant les caractéristiques générales de cette préretraite.
Pour obtenir une aide au financement de ces préretraites, elle doit signer, en outre, une convention avec l’Etat (début 2004, sur les 32 808 préretraites travaux pénibles, 60 % étaient subventionnées). L’entreprise doit pour cela satisfaire à certaines conditions : conclure un accord d’entreprise fixant les conditions de départ et le nombre maximum de salariés concernés, appliquer les 35 heures.
Une fois le dispositif mis en place, peuvent bénéficier de la préretraite financée partiellement par l’Etat les salariés :
– âgés d’au moins 57 ans et de moins de 65 ans, à condition d’avoir adhéré au dispositif de préretraite au plus tôt à 55 ans (pour les salariés de moins de 57 ans, l’employeur finance lui-même la préretraite) ;
– ayant effectué pendant 15 ans un travail en équipes successives (travail posté) ou à la chaîne, ou un travail de nuit (au moins 200 nuits par an), ou être handicapé justifiant de 40 trimestres d’assurance vieillesse en tant que salarié ;
– ayant au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise ;
– ne pouvant prétendre à une retraite à taux plein ;
– et enfin n’exerçant aucune autre activité professionnelle.
Le salarié est libre de sa décision. Son employeur ne peut le contraindre à partir en préretraite.
À noter : les entreprises qui mettent en place un tel dispositif bénéficient, en plus, d’une exonération des cotisations de Sécurité sociale et d’impôt sur les sociétés sur la part des allocations de préretraite qui reste à leur charge (déduction faite de l’aide de l’Etat).
Ces avantages sociaux et fiscaux devraient être prochainement réservés aux préretraites accordées à des salariés ayant exercé des activités pénibles dans des conditions à définir par décret.

• Que perçoit-on ?

Le montant de l’allocation est déterminé par l’accord. Dans la métallurgie, il est égal à 65 % du salaire journalier de référence (SRJ) retenu dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (2 476 € par mois en 2004) et 50 % du SRJ pour la part du salaire comprise entre 1 et 2 fois ce plafond (de 2 476 € à 4 952 €).
Cette allocation est soumise à des prélèvements sociaux, qui représentent au maximum 6,7 %. Elle est versée jusqu’à ce que l’intéressé puisse prétendre à une retraite à taux plein et au plus tard jusqu’à 65 ans.

• Notre avis

Il faut analyser en détail l’accord signé par votre entreprise, notamment en ce qui concerne l’indemnité de rupture du contrat, le montant de la préretraite et sa durée de versement. Certains accords prévoient l’arrêt du versement de l’allocation lorsque le salarié peut prétendre à une retraite anticipée pour carrière longue.

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