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La médiation : des instances spécialisées

La formule a du succès et les médiateurs spécialisés se multiplient. Catherine Janat avec maître Millet, avocate

Le médiateur judiciaire

Le juge civil saisi d’un litige peut vous orienter avec votre accord et celui de l’autre partie vers un médiateur.
Il s’agit d’un professionnel qui exerce de façon indépendante ou dans le cadre d’une association (*).
Le coût de la démarche est fixé par le juge. Le plus souvent, chaque partie prend à sa charge la moitié des frais.

• Le médiateur de la République

Il peut intervenir gratuitement si, en tant qu’usager, vous vous opposez à une décision d’un service de l’État (un ministère, par exemple), d’une collectivité locale (mairie, conseil général, conseil régional), d’un service public (La Poste…), à condition que vos réclamations et tentatives de règlement du litige directement avec l’administration concernée aient échoué.
La saisine du médiateur se fait obligatoirement par l’intermédiaire d’un parlementaire (un sénateur ou un député) qui lui transmettra votre dossier.
Le plus simple est de consulter au préalable le délégué du médiateur à la préfecture de votre département. Il vous conseillera, vous aidera à constituer le dossier et vous mettra même en relation avec un parlementaire.
Attention ! La saisine du médiateur de la République ne suspend pas les délais à respecter pour engager une action en justice.

• La médiation pénale

En cas d’infraction, le procureur peut, avec l’accord de la victime, ne pas poursuivre le délinquant s’il s’engage à indemniser cette dernière.
Cette médiation est utilisée pour des infractions comme les dégradations, les violences légères, les contentieux familiaux mineurs ou ceux de voisinage.
Elle n’est possible que pour des litiges ayant fait l’objet d’une plainte et pour des faits simples, clairement établis et reconnus par l’auteur.

• La médiation familiale

En cas de conflits familiaux –- et notamment dans le cadre d’une procédure de divorce -, le juge peut proposer de désigner un médiateur familial pour établir les conditions de la séparation.

• Des médiateurs par secteur d’activité

Les banques, les sociétés d’assurances, La Poste, la SNCF et bien d’autres encore se sont dotés de médiateurs.
Vous pouvez recourir à leurs services après avoir fait les réclamations d’usage auprès de vos interlocuteurs habituels et de leur hiérarchie et parfois du service consommateur ou clientèle.
En général, la procédure est gratuite.

(*) Articles 131-1 et suivants du nouveau code de procédure civile.

Lire la suite :
Le conciliateur
La commission départementale de conciliation des loyers et la boîte postale 5000

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