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La majoration d’assurance par enfant élevé

Cet avantage est maintenu et légèrement aménagé. Anne-Marie Le Gall

Des aménagements favorables à l’adoption

Les femmes ont toujours droit à une majoration de durée d’assurance par enfant élevé. Cet avantage n’a pas été remis en cause par la loi Fillon. Il est même aménagé pour répondre à certaines situations particulières notamment en matière d’adoption.
La règle est dorénavant la suivante : un trimestre est accordé aux femmes dès la naissance de l’enfant ou de son adoption (ou encore de sa prise en charge si celle-ci est postérieure à la naissance).
Puis, un trimestre d’assurance supplémentaire s’ajoute chaque année à la date de l’anniversaire de l’enfant ou à chaque période d’un an suivant son adoption ou sa prise en charge effective, dans la limite de 7 trimestres et ce jusqu’au seizième anniversaire de l’enfant (soit 8 trimestres au maximum par enfant).
Ce nouveau mode d’appréciation profite surtout à ceux qui vont adopter un enfant. Ainsi jusqu’en 2003, l’adoption d’un enfant de 8 ans ne donnait droit à aucune majoration (puisqu’il fallait l’avoir élevé au moins 9 ans avant son 16e anniversaire). À partir du 1er janvier 2004, la même adoption donnera droit à 8 trimestres de majoration de durée d’assurance (1 trimestre à l’adoption + 7 pour les 7 périodes d’un an suivant son adoption).

• Démarche à effectuer

Aucune. La Caisse de retraite applique la majoration à partir des éléments que vous allez déclarer dans votre demande de retraite.

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