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La donation simple : pour distinguer l’un des héritiers

La donation simple, devant notaire, peut être faite en avancement d’hoirie – en avance sur la part de succession – ou par préciput et hors part, c’est à dire en avantageant un héritier.

La donation simple est utilisée pour transmettre un bien à un parent éloigné, à un ami, à un concubin ou à un enfant unique. Si vous avez plusieurs enfants, vous pouvez aussi vous en servir pour aider un seul d’entre eux, le plus âgé ou celui qui achète le premier son logement, par exemple.
À défaut d’autres précisions, une donation simple à un de vos héritiers réservataires ne signifie pas que vous lui accordez une part plus importante de vos biens. Vous lui donnez seulement une avance sur sa part de votre succession. On parle donc de «donation en avancement d’hoirie».
Mais vous pouvez déroger à cette règle et avantager cet héritier en choisissant de faire une donation simple «par préciput et hors part»,appelée aussi donation «préciputaire». Une donation à une personne autre que vos héritiers réservataires est, elle, obligatoirement préciputaire.

• La donation en avancement d’hoirie

La donation en avancement d’hoirie à un de vos enfants ne rompt pas l’égalité entre eux. Les biens donnés devront en effet être «rapportés» fictivement à votre succession. En clair, à votre décès, le notaire devra les ajouter au patrimoine que vous laissez pour évaluer le total des biens qu’auraient dû se partager les héritiers si vous n’aviez pas fait de donation.
Cela permet de chiffrer la part normale de chacun. Mais le donataire ayant touché en avance tout ou partie de la sienne, il ne pourra prélever que le complément sur les biens que vous laissez.
Toute la question est de savoir à quel prix intégrer, dans ces calculs, les biens donnés autrefois. Si vous n’avez rien précisé à ce sujet lors de la donation, le notaire doit retenir leur valeur au jour du décès, en supposant qu’ils soient restés dans leur état d’origine (c’est-à-dire sans intégrer les améliorations apportées par le donataire ou par son travail).
• La donation par préciput

La donation par préciput permet, elle, d’avantager un enfant par rapport aux autres. Car, dans ce cas, le bien donné s’impute en priorité sur votre quotité disponible.
Lors de la succession, le notaire devra simplement vérifier que cette donation n’a pas privé les autres enfants de leur réserve. Pour ce calcul (et seulement pour cela), il ajoutera, au patrimoine que vous laissez, les biens donnés autrefois, réévalués au jour du décès suivant les mêmes principes que pour une donation en avancement d’hoirie.
Ainsi, il chiffrera la réserve et la quotité disponible, qu’il comparera à la valeur (au décès, mais compte tenu de leur état lors de la donation) des biens reçus par le donataire. S’ils n’excèdent pas votre quotité disponible, le donataire les conservera et la succession sera partagée normalement entre les autres héritiers.
Si les biens donnés dépassent la quotité disponible, le reliquat s’imputera sur la réserve de l’enfant. Mais, s’ils dépassent à la fois la quotité disponible et la réserve, la donation devra être réduite.

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