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La Cnil peut vous aider

Si vous continuer à être le destinataire de spam, vous pouvez trouver des solutions auprès de la Cnil. Sachez aussi qu’il est possible de porter plainte.

Halte aux publicités « , par la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés)

Le site de la Cnil propose le guide » Halte aux publicités  » que vous pouvez télécharger.

• Comment agir ?

Dans son guide, la Cnil vous donne des modèles de lettres.
Mais les internautes bénéficient d’un coup de pouce supplémentaire.
Vous pouvez en effet, à partir du site de la Cnil générer vos courriers.
Vous choisissez un modèle de lettre, vous saisissez quelques données, puis vous cliquez sur  » Générer « .
Il suffit d’imprimer votre lettre ainsi personnalisée (vos coordonnées et celle de votre correspondant y figurent), de la signer et de la poster.

• Alerter la Cnil ?

Vous êtes victimes de publicités non voulues ?
Alertez la Cnil.
Vos témoignages l’aident à mieux connaître les difficultés que les personnes rencontrent en matière de protection des données personnelles, sur Internet ou ailleurs.
Attention, votre témoignage ne sera pas considéré comme une plainte.
Il ne sera donc pas traité individuellement par la Cnil.
Si vous souhaitez porter plainte, la démarche est autre.

• Porter plainte

Le fait de vous envoyer des messages publicitaires sans votre consentement (spams) est puni d’une amende de 750 € par message envoyé.
Vous avez donc la possibilité de porter plainte auprès du procureur de la République.
Un modèle de lettre figure dans le guide de la Cnil  » Halte aux publicités « .

Bon à savoir

Toutes ces démarches ne porteront leurs fruits que si le message publicitaire que vous avez reçu provient d’un site internet établi en France ou dans un autre pays de l’Union européenne.
Si vous recevez un message rédigé en anglais vantant les mérites demédicaments, de produits sexuels, de produits financiers, contactez votre fournisseur d’accès Internet pour installer un système de filtrage.

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