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Justice pour tous

Grâce à l’aide juridictionnelle, un procès n’est pas forcément un luxe inaccessible. Ce dispositif peut prendre en charge tout ou partie des frais de justice.

Risqué et couteux

Se lancer dans une action en justice représente toujours un risque : la procédure peut durer longtemps… et coûter très cher. C’est pour cela que nous sommes nombreux à reculer, même si nous sommes persuadés d’être dans notre bon droit.

Si certains frais, appelés  » dépens  » (principalement d’huissier, d’expert), sont généralement supportés par le perdant, les honoraires de votre avocat restent, en principe, à votre charge. Sauf si vous demandez au tribunal de condamner le perdant à payer une indemnité pour les couvrir en tout ou partie.

• Prise en charge sous condition de ressources

L’aide juridictionnelle, attribuée sous condition de ressources, peut couvrir tout ou partie des frais. Pour bénéficier d’une prise en charge totale, les revenus ne doivent pas dépasser 816 € par mois en 2003 et 1 223 € pour de l’aide juridictionnelle partielle (plafonds majorés pour personnes à charge).
La demande est à adresser au bureau de l’aide juridictionnelle du tribunal de grande instance (TGI) de votre domicile. Désormais, cette aide peut même être attribuée pour couvrir les frais d’un règlement amiable, pourvu que ce règlement fasse l’objet d’une homologation par le juge.

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